du 2 mars 2010
Préambule
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit de CHF 4'380'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'aménagement des bureaux à l'usage de la DSI et la cafétéria / restaurant d'entreprise dans l'immeuble sis à l'avenue Longemalle 1, à Renens.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti conformément aux articles suivants.
Art. 3
1 Un montant de CHF 3'384'000.– est destiné à financer les travaux de transformation et de construction complémentaire.
2 Il sera amorti en 20 ans.
Art. 4
1 Un montant de CHF 996'000.– est destiné à financer les équipements mobiliers et les coûts de mise en service.
2 Il sera amorti en 5 ans.
Art. 5
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.