DÉCRET 412.00.111218.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- destiné à financer la construction d'une extension sur le site du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) relatif au terrain

{
  "legislation": {
    "act": {
      "id": "92d10ff5-d37b-4a67-b43c-f47e7830a509",
      "cote": "412.00.111218.1",
      "titre": "DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- destiné à financer la construction d'une extension sur le site du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) relatif au terrain",
      "statut": "EN_VIGUEUR",
      "categorie": "CONSOLIDE",
      "importance": "MINEUR",
      "abreviation": null,
      "dateAdoption": "11.12.2018",
      "dateCaducite": null,
      "titreComplet": "DÉCRET du 11.12.2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- destiné à financer la construction d'une extension sur le site du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) relatif au terrain (BLV 412.00.111218.1)",
      "dateAbrogation": null,
      "dateReferendum": null,
      "dateDecisionCcst": null,
      "dateMiseEnVigueur": "21.12.2018",
      "dateDelaiReferendum": null,
      "titreCompletSansCote": "DÉCRET du 11.12.2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- destiné à financer la construction d'une extension sur le site du Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) relatif au terrain",
      "dateMiseEnVigueurVersion": "21.12.2018"
    },
    "cote": "412.00.111218.1",
    "actId": "92d10ff5-d37b-4a67-b43c-f47e7830a509",
    "source": "ch-vd-blv",
    "categorie": "CONSOLIDE",
    "selectedVersion": {
      "htmlId": "03122018-1120-4380-1234-782959219519",
      "versionType": "ACTUELLE",
      "versionDateMiseEnVigueur": "21.12.2018"
    }
  },
  "content": {
    "cote": "412.00.111218.1",
    "actId": "92d10ff5-d37b-4a67-b43c-f47e7830a509",
    "htmlId": "03122018-1120-4380-1234-782959219519"
  }
}