DÉCRET 414.10.161220.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction d'un nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le campus de Dorigny | Omnilex
414.10.161220.1•DÉCRET 414.10.161220.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction d'un nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le campus de Dorigny
DÉCRET 414.10.161220.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction d'un nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le campus de Dorigny
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction d'un nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le Campus de Dorigny est accordé au Conseil d'Etat.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 10 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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