414.10.230609.1•DÉCRET 414.10.230609.1 accordant un crédit d'investissement de CHF 112'300'000.– destiné à financer la construction du bâtiment "Mouline" à l'usage des Facultés des sciences humaines et environnementales (Sciences sociales et politiques & Géosciences et environnement)
414.10.230609.1Decree7 juil. 2009
du 23 juin 2009
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète
1 Un crédit d'investissement de CHF 112'300'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction du bâtiment "Mouline" à l'usage des Facultés des sciences humaines et environnementales (Sciences sociales et politiques & Géosciences et environnement), décomposé comme suit :
1 Un crédit de CHF 85'190'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction du nouveau bâtiment "Mouline" destiné à accueillir les Facultés des sciences sociales et politiques et des géosciences et de l'environnement de l'Université de Lausanne.
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.
1 Un crédit de CHF 15'710'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'équipement du nouveau bâtiment "Mouline".
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.
1 Un crédit de CHF 11'400'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer les aménagements extérieurs et l'adaptation du réseau routier liés au nouveau bâtiment "Mouline".
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
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