DÉCRET 415.00.211117.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'000'000.- pour la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny | Omnilex
415.00.211117.1•DÉCRET 415.00.211117.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'000'000.- pour la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny
DÉCRET 415.00.211117.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'000'000.- pour la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit de CHF 3'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 10 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.
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