LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Le plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES est adopté.
Art. 2
1 Le Grand Conseil prend acte des missions particulières que le Conseil d'Etat entend confier aux hautes écoles vaudoises de type HES.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.