RÈGLEMENT 434.11.1 concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles

du 25 février 2026

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu les articles 30 et 37 de la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI)[A] vu le préavis du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines arrête

Art. 1 - Objet et but

1 Le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles institué par la LPMI[A] a pour but de permettre aux musées cantonaux de répondre à leurs missions particulières, notamment la conservation, la restauration, les travaux de recherches et les publications scientifiques.

Art. 2 - Financement

1 Le fonds est alimenté par :

Art. 3 - Gestion

1 Le fonds figure au bilan de l'Etat. Sa gestion financière est assurée par le département et sa direction en charge de la culture (ci-après la direction).

Art. 4 - Commission

1 Les ressources du fonds sont affectées aux musées par une commission ad hoc composée du Directeur général en charge de la culture ou son représentant, qui la préside, du directeur du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire, du directeur du Naturéum et du directeur des Site et Musée romains d'Avenches.

2 La commission se réunit au minimum une fois par année pour valider la planification financière du capital du Fonds et affecter les montants.

3 La direction renseigne la commission trimestriellement sur le suivi financier du Fonds.

4 La commission veille à ce que les dons, legs et contributions de tiers reçus ou obtenus par un musée soient en principe affectés aux projets du musée concerné.

Art. 5 - Compétences

1 Le Directeur général en charge de la culture a qualité pour engager les dépenses conformes aux buts définis à l'article premier sur la base de la planification financière validée par la Commission.

Art. 6 - Abrogation

1 L'arrêté concernant le Fonds du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire du 4 décembre 1996 est abrogé.

Art. 7 - Entrée en vigueur

1 Le Département en charge de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur au 1er janvier 2026.