ARRÊTÉ 444.02.1 relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique"

du 20 décembre 2023

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'ordonnance du DFI du 15 juin 2022 instituant un régime d'encouragement relatif au programme "Jeunes Talents Musique" (Ordonnance DFI)[A] vu la loi du 3 mai 2011 sur les écoles de musique (LEM)[B] vu le préavis du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines arrête

Art. 1

1 Le présent arrêté désigne les autorités et définit les compétences nécessaires à la mise en œuvre du programme "Jeunes Talents Musique" de la Confédération.

Art. 2

1 Le service en charge des affaires culturelles[C] (ci-après : SERAC) est le service de coordination au sens de l'article 13 de l'Ordonnance DFI[A].

Art. 3

1 Le service de coordination est chargé de la mise en œuvre du programme "Jeunes Talents Musique" de la Confédération.

2 Il est notamment compétent pour :

Art. 4

1 La FEM est notamment compétente pour :

Art. 5

1 Les décisions prises par le service de coordination, en application du présent arrêté, peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal dans les 30 jours dès leur notification.

2 La loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative[D] (LPA-VD) est applicable pour le surplus.

Art. 6

1 Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er juillet 2024.