DÉCRET 450.00.100226.1 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe | Omnilex
450.00.100226.1•DÉCRET 450.00.100226.1 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe
DÉCRET 450.00.100226.1 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
Vu ce qui précède, le Conseil d'État a l'honneur de proposer au Grand Conseil
décrète
Art. 1
1 d'adopter le projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études de mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti en 10 ans
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.
2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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"titreComplet": "DÉCRET du 10.02.2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe (BLV 450.00.100226.1)",
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