DÉCRET 725.20.020210.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.– pour la réhabilitation de la RC 29 entre la Condémine et le Martinet sur le territoire des Communes de Coinsins et de Genolier | Omnilex
725.20.020210.2•DÉCRET 725.20.020210.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.– pour la réhabilitation de la RC 29 entre la Condémine et le Martinet sur le territoire des Communes de Coinsins et de Genolier
DÉCRET 725.20.020210.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.– pour la réhabilitation de la RC 29 entre la Condémine et le Martinet sur le territoire des Communes de Coinsins et de Genolier
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer la réhabilitation de la RC 29 entre la Condémine et le Martinet sur le territoire des Communes de Coinsins et de Genolier.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.
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