DÉCRET 725.20.310522.1 autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d'Ollon, respectivement d'Ormont-Dessus pour financer des travaux d'entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022

725.20.310522.1Decree1 sept. 2022

du 31 mai 2022

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d'Ollon, respectivement d'Ormont-Dessus pour financer des travaux d'entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022.

Art. 2

1 La Direction générale de la mobilité et des routes est chargée de l'octroi et du suivi de l'aide.

Art. 3

1 Le montant de CHF 500'000.- sera prélevé sur le budget de fonctionnement de la Direction générale de la mobilité et des routes, compte 3632 Subventions accordées aux communes, dans les limites de l'enveloppe accordée par le Grand Conseil pour l'année 2022.

Art. 4

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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