DÉCRET 740.00.230615.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 24'200'000.- pour l'octroi d'un prêt conditionnellement remboursable et un crédit d'investissement de CHF 2'200'000.- pour l'octroi d'une contribution à fonds perdus à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau point de croisement à Mies pour le Réseau Express Régional (RER) franco-valdo-genevois

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      "titreComplet": "DÉCRET du 23.06.2015 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 24'200'000.- pour l'octroi d'un prêt conditionnellement remboursable et un crédit d'investissement de CHF 2'200'000.- pour l'octroi d'une contribution à fonds perdus à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau point de croisement à Mies pour le Réseau Express Régional (RER) franco-valdo-genevois (BLV 740.00.230615.1)",
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