1 L'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans indication médicale, conformément à l'article 64dbis de l'Ordonnance fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (OEp), est de 60 francs.
2 Cet émolument comprend le montant forfaitaire prévu par l'article 64dbis, alinéa 2 OEp.
Art. 2
1 Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 16 juin 2022.