DÉCRET 810.00.101214.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions destiné à financer la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie | Omnilex
810.00.101214.1•DÉCRET 810.00.101214.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions destiné à financer la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie
DÉCRET 810.00.101214.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions destiné à financer la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit de CHF 18.5 millions est accordé au Conseil d'Etat pour financer la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti conformément aux articles suivants.
Art. 3
1 Un montant de CHF 11.0 millions est destiné à financer les travaux nécessaires à la mise en place d'un centre de thérapie expérimentales (CTE). Il sera amorti en 10 ans.
Art. 4
1 Un montant de CHF 7.5 millions est destiné à financer les équipements médicaux nécessaires et les isolateurs du CTE. Il sera amorti en 5 ans.
Art. 5
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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