DÉCRET 810.00.101214.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions destiné à financer le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV) | Omnilex
810.00.101214.2•DÉCRET 810.00.101214.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions destiné à financer le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV)
DÉCRET 810.00.101214.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions destiné à financer le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV)
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit de CHF 22.3 millions est accordé au Conseil d'Etat pour financer le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV).
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 25 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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