LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 La convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveugles relative à l'agrandissement de l'Hôpital ophtalmique et à la création des locaux destinés à l'enseignement et à la policlinique universitaires est ratifiée.
Art. 2
1 La somme annuellement nécessaire au service de l'intérêt et de l'amortissement et à la couverture partielle du déficit éventuel d'exploitation de l'Hôpital ophtalmique figurera au budget de l'Etat, sous titre 406.3 «Hôpitaux régionaux», rubrique 812, subventions cantonales, dès et y compris 1954.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur dès sa promulgation.