DÉCRET 814.00.140323.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'820'000.- pour financer la mesure d'impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d'intervention et d'alarme à la population face aux risques climatiques | Omnilex
814.00.140323.1•DÉCRET 814.00.140323.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'820'000.- pour financer la mesure d'impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d'intervention et d'alarme à la population face aux risques climatiques
DÉCRET 814.00.140323.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'820'000.- pour financer la mesure d'impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d'intervention et d'alarme à la population face aux risques climatiques
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le Plan climat vaudois du Conseil d'Etat
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'investissement de CHF 2'820'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la mesure d'impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d'intervention et d'alarme à la population face aux risques climatiques.
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale.
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