DÉCRET 814.00.301121.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5.1 millions pour diverses mesures en lien avec le Plan climat vaudois | Omnilex
814.00.301121.1•DÉCRET 814.00.301121.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5.1 millions pour diverses mesures en lien avec le Plan climat vaudois
DÉCRET 814.00.301121.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5.1 millions pour diverses mesures en lien avec le Plan climat vaudois
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le Plan climat vaudois du Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
1 Un crédit d'investissement de CHF 5'100'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les mesures suivantes de mise en oeuvre du Plan climat vaudois :
Art. 2
1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.
Art. 3
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.
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