ARRÊTÉ 814.31.4.1 sur le standard de sécurité cantonal ABC

du 16 décembre 2015

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu les articles 2, alinéa 3, 3, alinéa 2, et 15a de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS)[A] vu l'article 2 du règlement du 16 décembre 2015 en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (R-ABC)[B] vu le préavis du Département du territoire et de l'environnement arrête

Art. 1 - Organes d'intervention ABC

1 Sont soumis au présent arrêté les sites opérationnels des détachements de premier secours auxquels le département a attribué des missions ABC.

1 Les missions de base des sapeurs-pompiers correspondent aux Phases I et II du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers.

2 Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer ce type de missions (ci-après : SObase).

1 Les SObase doivent engager un véhicule tonne-pompe.

1 Les SObase doivent être capables d'intervenir avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 4 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager le moyen d'intervention décrit à l'article 3.

1 Les sapeurs-pompiers des SObase doivent avoir suivi une formation spécifique conformément aux exigences fondées sur les articles 4, alinéa 7, LSDIS[A] et 17, alinéa 1, R-ABC[B] .

1 A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SObase doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 3 et 4 dans un délai compris :

2 En fixant les périmètres des secteurs d'intervention au sens de l'article 15a, alinéa 2, LSDIS[A] et de l'article 7, alinéa 1, lettre c, R-ABC[B] , le département et l'ECA définissent les régions urbaines et les régions extra-urbaines au sens de la présente disposition.

1 Les missions spécifiques de défense ABC correspondent aux Phases III à VI du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers.

2 Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer les missions de ce type (ci-après : SOspec), en complément des missions de base qui leur sont attribuées.

1 Les SOspec engagent, en complément des moyens nécessaires à l'exercice des missions de base, des moyens d'intervention spécifiques de lutte contre les évènements ABC correspondant aux missions qui leur sont attribuées.

1 Les SOspec doivent être capables d'intervenir, en complément de l'effectif nécessaire à l'exercice de la mission de base, avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 5 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager les moyens d'intervention nécessaires à la mission.

1 Les sapeurs-pompiers des SOspec doivent avoir suivi une formation spécifique conformément aux exigences fondées sur les articles 4, alinéa 7, LSDIS et 17, alinéa 1, R-ABC.

1 A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SOspec doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 8 et 9 dans un délai compris :

1 Les objectifs de protection arrêtés aux articles 3 à 6 et 8 à 11 doivent être respectés dans 80 % des interventions, sauf complication exceptionnelle, notamment une situation géographique particulière, des difficultés de circulation sur le trajet menant au lieu de l'intervention ou des conditions météorologiques défavorables.

1 Les SDIS sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du présent arrêté dans un délai deux ans dès son entrée en vigueur.

1 Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 2 - Missions de base de défense ABC

1 Les missions de base des sapeurs-pompiers correspondent aux Phases I et II du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers.

2 Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer ce type de missions (ci-après : SObase).

Art. 3 - Moyens d'intervention

1 Les SObase doivent engager un véhicule tonne-pompe.

Art. 4 - Composition de l'effectif d'intervention

1 Les SObase doivent être capables d'intervenir avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 4 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager le moyen d'intervention décrit à l'article 3.

Art. 5 - Formation des intervenants

1 Les sapeurs-pompiers des SObase doivent avoir suivi une formation spécifique conformément aux exigences fondées sur les articles 4, alinéa 7, LSDIS[A] et 17, alinéa 1, R-ABC[B] .

Art. 6 - Délai d'intervention

1 A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SObase doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 3 et 4 dans un délai compris :

2 En fixant les périmètres des secteurs d'intervention au sens de l'article 15a, alinéa 2, LSDIS[A] et de l'article 7, alinéa 1, lettre c, R-ABC[B] , le département et l'ECA définissent les régions urbaines et les régions extra-urbaines au sens de la présente disposition.

Art. 7 - Missions spécifiques de défense ABC

1 Les missions spécifiques de défense ABC correspondent aux Phases III à VI du plan des phases d'intervention de défense ABC du Manuel pour les interventions ABC de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers.

2 Des sites opérationnels des détachements de premier secours sont désignés pour exercer les missions de ce type (ci-après : SOspec), en complément des missions de base qui leur sont attribuées.

Art. 8 - Moyens d'intervention

1 Les SOspec engagent, en complément des moyens nécessaires à l'exercice des missions de base, des moyens d'intervention spécifiques de lutte contre les évènements ABC correspondant aux missions qui leur sont attribuées.

Art. 9 - Composition de l'effectif d'intervention

1 Les SOspec doivent être capables d'intervenir, en complément de l'effectif nécessaire à l'exercice de la mission de base, avec un effectif composé au minimum d'un chef d'intervention et de 5 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et d'engager les moyens d'intervention nécessaires à la mission.

Art. 10 - Formation des intervenants

1 Les sapeurs-pompiers des SOspec doivent avoir suivi une formation spécifique conformément aux exigences fondées sur les articles 4, alinéa 7, LSDIS et 17, alinéa 1, R-ABC.

Art. 11 - Délai d'intervention

1 A l'intérieur du périmètre du secteur d'intervention qui lui est attribué, le SOspec doit être en mesure d'engager sur l'évènement les moyens définis aux articles 8 et 9 dans un délai compris :

Art. 12 - Respect des objectifs de protection

1 Les objectifs de protection arrêtés aux articles 3 à 6 et 8 à 11 doivent être respectés dans 80 % des interventions, sauf complication exceptionnelle, notamment une situation géographique particulière, des difficultés de circulation sur le trajet menant au lieu de l'intervention ou des conditions météorologiques défavorables.

Art. 13 - Disposition transitoire

1 Les SDIS sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du présent arrêté dans un délai deux ans dès son entrée en vigueur.

Art. 14 - Disposition finale

1 Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.