LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 11 de l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce du 23 octobre 1998 (AIETC)
vu l'article 3 de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies
vu le préavis du Département du territoire et de l'environnement
arrête
Art. 1 - Les normes applicables
1 Les normes techniques suivantes sont applicables dans le Canton de Vaud à titre de mesures de prévention contre l'incendie :
Art. 2
1 Le règlement du 17 décembre 2014 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies est abrogé.
Art. 3
1 Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2019.