Règlement (CE) n° 1149/2004 de la Commission du 22 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Libéria

du 22 juin 2004

modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Libéria

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil, du 29 avril 2004, concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria ¹ , et notamment son article 11, paragraphe a),

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe 1 du règlement (CE) n o 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 14 juin 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe 1 devrait donc être modifiée en conséquence.

(3) Pour assurer que les mesures prévues dans le présent règlement soient efficaces, ce dernier doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au J ournal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juin 2004. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission

¹ JO L 162 du 30.4.2004, p. 32 .

«ANNEXE I Liste des personnes physiques et morales, des organes et des entités visés à l’article 2 1) Cyril Allen. Date de naissance: 26 juillet 1952. Autres informations: ancien président du National Patriotic Party. 2) Viktor Anatoljevitch Bout ( alias (a) Butt, (b) Bont, (c) Butte, (d) Boutov, (e) Vitali Sergitov. Date de naissance: (a) 13 janvier 1967, (b) 13 janvier 1970. Autres informations: numéros de passeport (a) 21N0532664 (b) 29N0006765 (c) 21N0557148 (d) 44N3570350. 3) Charles R. Bright. Date de naissance: 29 août 1948. Autres informations: ancien ministre des finances. 4) M. Moussa Cisse ( alias Mamadee Kamara). Date de naissance: 24 décembre 1946 (26 juin 1944). Autres informations: ancien chef de protocole du Président. Président du Mohammad Group of Companies. Passeport diplomatique libérien D001548-99; passeport libérien ordinaire 0058070. 5) Randolph Cooper. Date de naissance: 28 octobre 1950. Autres informations: ancien directeur général de l’aéroport. 6) Jenkins Dunbar. Date de naissance: 10 janvier 1947. Autres informations: ancien ministre responsable du patrimoine foncier, des mines et de l’énergie. 7) Myrtle Gibson. Date de naissance: 3 novembre 1952. Autres informations: ancien sénateur, conseiller de Charles Taylor. 8) Reginald B. Goodridge (Senior). Date de naissance: 11 novembre 1952. Autres informations: ancien ministre de la culture, de l’information et du tourisme. 9) Baba Jobe. Nationalité: Gambienne. Autres informations: directeur de la Gambia New Millenium Air Company. Membre du Parlement de Gambie. 10) Ali Kleilat. Date de naissance: 10 juillet 1970. Lieu de naissance: Beirut. Nationalité: libanaise. 11) Joseph Wong Kiia Tai. Autres informations: président de Oriental Timber Company. 12) Gus Kouvenhoven ( alias (a) Kouenhoven, (b) Kouenhaven. Date de naissance: 15 septembre 1942. Autres informations: propriétaire de Hotel Africa; président de Oriental Timber Company. 13) Leonid Minin ( alias (a) Blavstein, (b) Blyuvshtein, (c) Blyafshtein, (d) Bluvshtein, (e) Blyufshtein, (f) Vladimir Abramovich Kerler, (g) Vladimir Abramovich Popiloveski, (h) Vladimir Abramovich Popela, (i) Vladimir Abramovich Popelo, (j) Wulf Breslan, (k) Igor Osols). Date de naissance: (a) 14 décembre 1947, (b) 18 octobre 1946, (c) inconnu). Nationalité: Ukrainienne. Passeports allemands (nom: Minin): (a) 5280007248D, (b) 18106739D. Passeports israéliens: (a) 6019832 (6/11/94-5/11/99), (b) 9001689 (23/1/97-22/1/02), (c) 90109052 (26/11/97). Passeport russe: KI0861177. Passeport bolivien: 65118. Passeport grec: aucun détail. Propriétaire de Exotic Tropical Timber Enterprises. 14) Samir M. Nasr ( alias Sanjivan Ruprah). Date de naissance: 9 août 1966. Autres informations: ancien vice-commissaire aux affaires maritimes. 15) Mohamed Ahmad Salami ( alias Salame). Date de naissance: 22 septembre 1961. Nationalité: libanaise. Autres informations: propriétaire de Mohamed and Company Logging Company. 16) Emmanuel Shaw (II). Date de naissance: 29 juillet 1956. 17) Agnes Reeves Taylor ( alias Agnes Reeves-Taylor). Date de naissance: 27 septembre 1965. Autres informations: ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor. Ancienne représentante permanente du Libéria auprès de l’Organisation maritime internationale. 18) Charles “Chuckie” Taylor (Junior). Autres informations: fils de l’ancien président Charles Taylor. 19) Charles Ghankay Taylor ( alias Charles MacArthur Taylor). Date de naissance: 1 er septembre 1947. Autres informations: ancien président du Libéria. 20) Jewell Howard Taylor. Date de naissance: 17 janvier 1963. Autres informations: épouse de l’ancien président Charles Taylor. 21) Tupee Enid Taylor. Date de naissance: 17 décembre 1962. Autres informations: ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor. 22) Benoni Urey. Date de naissance: 22 juin 1957. Autres informations: ancien commissaire aux affaires maritimes. 23) Benjamin Yeaton. Passeport diplomatique D00123299. Autres informations: ancien directeur des Special Security Services. »

Footnotes

1. . ↩ ↩²