Règlement (CE) n° 1333/2004 de la Commission du 20 juillet 2004 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 20 juillet 2004

concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux ¹ , et notamment son article 3 et son article 9 D, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 70/524/CEE prévoit que les additifs destinés à être utilisés dans la Communauté doivent faire l'objet d'une autorisation. Les additifs visés à l'annexe C, partie II, de ladite directive peuvent être autorisés sans limitation dans le temps, pour autant que certaines conditions soient remplies.

(2) L'usage de la préparation d' Enterococcus faecium (NCIMB 11181), appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois à titre provisoire pour les veaux et les porcelets par le règlement (CE) n o 2690/1999 de la Commission ² .

(3) De nouvelles données ont été fournies à l'appui d'une demande d'autorisation sans limitation dans le temps dudit micro-organisme. Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions fixées dans la directive 70/524/CEE pour ce type d'autorisation ont été remplies.

(4) En conséquence, il y a lieu d'autoriser l'usage, sans limitation dans le temps, dudit micro-organisme pour les veaux et porcelets, dans les conditions fixées à l'annexe.

(5) L'examen de la demande révèle que certaines procédures sont requises pour protéger les travailleurs contre une exposition à l'additif mentionné à l'annexe du présent règlement. Cette protection doit être assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ³ .

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation d' enterococcus faecium (NCIMB 11181), mentionnée à l'annexe, est autorisée pour une durée illimitée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2004. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission

¹ JO L 270 du 14.12.1970, p. 1 . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1756/2002 ( JO L 265 du 3.10.2002, p. 1 ).

² JO L 326 du 18.12.1999, p. 33 .

³ JO L 183 du 29.6.1989, p. 1 . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 284 du 31.10.2003. p. 1 ).

Footnotes

1. . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1756/2002 (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²

3. . Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (). ↩ ↩²