du 29 septembre 2004
modifiant le règlement (CE) n o 1327/2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Preamble
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre 1 , et notamment son article 22, paragraphe 2, son article 27, paragraphe 5 et 15, et son article 33, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) L’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n o 1327/2004 de la Commission 2 , prévoit les dates d’expiration des adjudications partielles. Étant donné que le 1 er et le 2 novembre sont des jours fériés dans la plupart des États membres et pour des raisons administratives et de bonne gestion, l’adjudication du jeudi 4 novembre 2004 n’aura pas lieu. Il convient donc de modifier ledit article 4, paragraphe 2.
(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n o 1327/2004 le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— les 11 et 25 novembre 2004,»
Article 2
Les États membres modifient les avis d’adjudications pour les rendre conformes à la modification prévue à l’article 1 er .
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Final provisions
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission
1 JO L 178 du 30.6.2001, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 39/2004 de la Commission ( JO L 6 du 10.1.2004, p. 16 ).
2 JO L 246 du 20.7.2004, p. 23 .