Directive 2005/63/CE de la Commission du 3 octobre 2005 rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 3 octobre 2005

rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard ¹ et notamment son article 6, paragraphe 11,

Considérant ce qui suit:

(1) La directive 2005/26/CE de la Commission ² a établi la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE, après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

(2) Dans son avis du 2 décembre 2004 relatif à certaines utilisations de la gélatine de poisson, l’EFSA a conclu que ce produit, dans ses utilisations comme support pour les préparations de vitamines et de caroténoïdes, n’est pas susceptible de causer de réactions allergiques sévères.

(3) Les caroténoïdes ont été erronément omis de la liste figurant en annexe de la directive 2005/26/CE, et doivent par conséquent y être ajoutés,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À la deuxième colonne de l’annexe de la directive 2005/26/CE, le septième tiret est remplacé par le tiret suivant:

«— Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes et pour les arômes.»

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 3 décembre 2005, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Ils appliquent ces dispositions à compter du 25 novembre 2005. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Final provisions

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

¹ JO L 109 du 6.5.2000, p. 29 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/89/CE ( JO L 308 du 25.11.2003, p. 15 ).

² JO L 75 du 22.3.2005, p. 33 .

Footnotes

1. . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/89/CE (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²