Règlement (CE) n° 355/2005 de la Commission du 28 février 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin

du 28 février 2005

modifiant le règlement (CEE) n o 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ¹ , et notamment son article 46, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) La méthode de mesure du titre alcoométrique des vins par densimétrie électronique a été validée selon des critères internationalement reconnus. La nouvelle description de cette méthode a été adoptée par l’Office international de la vigne et du vin lors de son assemblée générale de 2000.

(2) L’utilisation de cette méthode de mesure peut assurer un contrôle plus simple et précis du titre alcoométrique volumique des vins.

(3) La reconnaissance de l’équivalence de cette méthode aux méthodes décrites dans le chapitre 3 de l’annexe du règlement (CEE) n o 2676/90 de la Commission ² n’a plus de raison d’être et l’article 3, paragraphe 2, doit par conséquent être supprimé. De plus, il convient d’introduire au chapitre 3 de l’annexe dudit règlement la description mise à jour de cette méthode accompagnée des valeurs expérimentales des paramètres de validation de celle-ci.

(4) Il convient de modifier le règlement (CEE) n o 2676/90 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n o 2676/90 est modifié comme suit:

1. à l’article 3, le paragraphe 2 est supprimé;

2. l’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 février 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 179 du 14.7.1999, p. 1 . Règlement modifié par l’acte d’adhésion de 2003.

² JO L 272 du 3.10.1990, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 128/2004 ( JO L 19 du 27.1.2004, p. 3 ).

Le chapitre 3 de l’annexe du règlement (CEE) n o 2676/90 «Titre alcoométrique volumique» est modifié comme suit:

3. au point 4 bis , le titre est remplacé par le titre suivant: «4.B. Détermination du titre alcoométrique des vins à l’aide de la balance hydrostatique»;

Footnotes

1. . Règlement modifié par l’acte d’adhésion de 2003. ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 128/2004 (). ↩ ↩²