Directive 2006/55/CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant l’annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 12 juin 2006

modifiant l’annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales ¹ , et notamment son article 21 bis ,

considérant ce qui suit:

(1) Les règles internationales relatives au poids maximal des lots de semences de certaines espèces de céréales, notamment des espèces Triticum aestivum , Triticum durum , Triticum spelta , Secale cereale , Triticosecale , Oryza sativa , Avena sativa et Hordeum vulgare , ont été récemment révisées.

(2) Il convient d’adapter le poids maximal des lots de semences desdites espèces prévu par la législation communautaire.

(3) Il y a donc lieu de modifier la directive 66/402/CEE en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE, «25» est remplacé par «30».

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Final provisions

Fait à Bruxelles, le 12 juin 2006. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

¹ JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66 . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE ( JO L 14 du 18.1.2005, p. 18 ).

Footnotes

1. . Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (). ↩ ↩²