Règlement (CE) n o  2001/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 portant adaptation du règlement (CE) n o  2295/2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n o  1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

du 21 décembre 2006

portant adaptation du règlement (CE) n o 2295/2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n o 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,

considérant ce qui suit:

(1) Il est nécessaire de procéder à certaines modifications techniques du règlement (CE) n o 2295/2003 de la Commission ¹ , en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.

(2) Les annexes I, II et V du règlement (CE) n o 2295/2003 comportent certaines mentions dans toutes les langues de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 2006. Il importe que ces annexes incluent également lesdites mentions en langues bulgare et roumaine.

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n o 2295/2003 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n o 2295/2003 est modifié comme suit:

2. Les annexes I, II et V sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date d’entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2006. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 340 du 24.12.2003, p. 16 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 89/2006 ( JO L 15 du 20.1.2006, p. 30 ).

Les annexes du règlement (CE) n o 2295/2003 sont modifiées comme suit:

¹ Si l’abréviation est utilisée, l’indication sur l’emballage doit être libellée de façon que le sens de l’abréviation soit clair.

² Si l’abréviation est utilisée, l’indication sur l’emballage doit être libellée de façon que le sens de l’abréviation soit clair.

³ Si l’abréviation est utilisée, l’indication sur l’emballage doit être libellée de façon que le sens de l’abréviation soit clair.

Footnotes

1. Si l’abréviation est utilisée, l’indication sur l’emballage doit être libellée de façon que le sens de l’abréviation soit clair. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹ ↩¹⁰ ↩¹¹ ↩¹²

2. Si l’abréviation est utilisée, l’indication sur l’emballage doit être libellée de façon que le sens de l’abréviation soit clair. ↩ ↩² ↩³

3. Si l’abréviation est utilisée, l’indication sur l’emballage doit être libellée de façon que le sens de l’abréviation soit clair. ↩ ↩²