Règlement (CE) n°  952/2007 de la Commission du 9 août 2007 annulant l'enregistrement d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Newcastle Brown Ale (IGP)]

du 9 août 2007

annulant l'enregistrement d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Newcastle Brown Ale (IGP)]

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ¹ , et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande du Royaume Uni pour l’annulation de l'enregistrement de la dénomination «Newcastle Brown Ale» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne ² .

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l'enregistrement de cette dénomination doit donc être annulé.

(3) À la lumière de ces éléments, la dénomination doit donc être supprimée du «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées».

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d'origine protégées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'enregistrement de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 août 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 93 du 31.3.2006, p. 12 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1791/2006 ( JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 ).

² JO C 280 du 18.11.2006, p. 13 .

Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) n o 510/2006:

Classe 2.1 — Bières

ROYAUME-UNI

Newcastle Brown Ale (IGP)

Footnotes

1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²