Règlement (CE) n o 516/2008 de la Commission du 10 juin 2008 modifiant les règlements (CE) n o 1200/2005, (CE) n o 184/2007, (CE) n o 243/2007, (CE) n o 1142/2007, (CE) n o 1380/2007 et (CE) n o 165/2008 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 10 juin 2008

modifiant les règlements (CE) n o 1200/2005, (CE) n o 184/2007, (CE) n o 243/2007, (CE) n o 1142/2007, (CE) n o 1380/2007 et (CE) n o 165/2008 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ¹ , et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) BASF Aktiengesellschaft a introduit une demande au titre de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1831/2003 proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation en ce qui concerne les règlements de la Commission (CE) n o 1200/2005 ² , (CE) n o 184/2007 ³ , (CE) n o 243/2007 ⁴ , (CE) n o 1142/2007 ⁵ , (CE) n o 1380/2007 ⁶ et (CE) n o 165/2008 ⁷ .

(2) Ces règlements autorisent l’utilisation de certains additifs. L’autorisation est liée au titulaire de l’autorisation. Dans tous ces cas, le titulaire de l’autorisation est BASF Aktiengesellschaft.

(3) Le demandeur affirme que BASF Aktiengesellschaft a pris le nom de BASF SE à compter du 14 janvier 2008, l’entreprise restant par ailleurs la même, et que BASF SE est aujourd’hui titulaire des droits de commercialisation de ces additifs. Le demandeur a présenté des documents adéquats à l’appui.

(4) La proposition de changement de ces conditions d’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

(5) Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom de BASF SE à partir du 14 janvier 2008, il y a lieu de modifier les conditions d’autorisation à compter de cette date.

(6) Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) n o 1200/2005, (CE) n o 184/2007, (CE) n o 243/2007, (CE) n o 1142/2007, (CE) n o 1380/2007 et (CE) n o 165/2008 en conséquence.

(7) Il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. À l’annexe I du règlement (CE) n o 1200/2005, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 1, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».

2. À l’annexe du règlement (CE) n o 184/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4d800, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».

3. À l’annexe du règlement (CE) n o 243/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».

4. À l’annexe du règlement (CE) n o 1142/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».

5. À l’annexe du règlement (CE) n o 1380/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a62, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».

6. À l’annexe du règlement (CE) n o 165/2008, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».

Article 2

Les stocks actuels conformes aux dispositions applicables avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 31 octobre 2008.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il s’applique à compter du 14 janvier 2008.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juin 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

¹ JO L 268 du 18.10.2003, p. 29 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission ( JO L 59 du 5.3.2005, p. 8 ).

² JO L 195 du 27.7.2005, p. 6 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 1445/2006 ( JO L 271 du 30.9.2006, p. 22 ).

³ JO L 63 du 1.3.2007, p. 1 .

⁴ JO L 73 du 13.3.2007, p. 4 .

⁵ JO L 256 du 2.10.2007, p. 20 .

⁶ JO L 309 du 27.11.2007, p. 21 .

⁷ JO L 50 du 23.2.2008, p. 8 .

. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (). ↩ ↩²
. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1445/2006 (). ↩ ↩²
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