Règlement (CE) n o 721/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 concernant l'autorisation d'une préparation de la bactérie Paracoccus carotinifaciens riche en caroténoïde rouge en tant qu'additif pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

du 25 juillet 2008

concernant l'autorisation d'une préparation de la bactérie Paracoccus carotinifaciens riche en caroténoïde rouge en tant qu'additif pour l'alimentation animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux ¹ , et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l'annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1831/2003.

(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation de cellules stérilisées et séchées de la bactérie Paracoccus carotinifaciens (NITE SD 00017) riche en caroténoïde rouge en tant qu’additif alimentaire pour les saumons et les truites, à classer dans la catégorie des «additifs sensoriels».

(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu dans son avis du 18 septembre 2007 que cette préparation de cellules stérilisées et séchées de la bactérie Paracoccus carotinifaciens (NITE SD 00017) riche en caroténoïde rouge n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu'elle a un effet positif sur les caractéristiques des produits d'origine animale ² . Elle a également conclu que cette préparation ne présente aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1831/2003. L'Autorité a formulé une recommandation concernant les limites maximales de résidus. Elle n'a pas jugé nécessaire d’énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) n o 1831/2003.

(5) Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n o 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel «a ii). Colorants; substances qui, utilisées dans l'alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d'origine animale», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

¹ JO L 268 du 18.10.2003, p. 29 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 378/2005 de la Commission ( JO L 59 du 5.3.2005, p. 8 ).

² Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) en réponse à une demande de la Commission européenne sur la sécurité et l'efficacité de Panaferd-AX (bactérie Paracoccus carotinifaciens riche en caroténoïde rouge) en tant qu'additif alimentaire chez les saumons et les truites. The EFSA Journal (2007) 546, p. 1-30.

¹ La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives

Footnotes

1. La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives ↩ ↩² ↩³

2. Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) en réponse à une demande de la Commission européenne sur la sécurité et l'efficacité de Panaferd-AX (bactérie Paracoccus carotinifaciens riche en caroténoïde rouge) en tant qu'additif alimentaire chez les saumons et les truites. The EFSA Journal (2007) 546, p. 1-30. ↩ ↩²