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Règlement (CE) n o  788/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant les listes des procédures d'insolvabilité et des procédures de liquidation figurant aux annexes A et B du règlement (CE) n o  1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité et codifiant les annexes A, B et C de ce règlement | Omnilex