Chiunque è autorizzato a consultare i dati relativi alla propria persona o al proprio veicolo presso l’autorità cantonale competente per l’ammissione alla circolazione.
1 commentary
Die Einsichtsmöglichkeit nach Art. 89f SVG erlaubt die Abfrage des bundesweiten Registers (ADMAS/OSIAC). Fehlt ein Eintrag über einen Entzug, kann dies die Glaubwürdigkeit der Behauptung schwächen, der Entzug sei im Ausland vollzogen worden; Betroffene konnten das Register nach Art. 89f konsultieren und mussten gegebenenfalls auf einen entsprechenden Eintrag hinweisen.
“En premier lieu, il ressort des déclarations du recourant lui-même, déclarations concordantes et constantes, qu'il est venu en Suisse en 2013 et que, depuis cette date, il partage le même domicile que son épouse, à Neuchâtel, où il a monté sa propre entreprise. Il ne peut donc dans le même temps soutenir avoir été domicilié en Allemagne et avoir ainsi exécuté son retrait de permis, ce d'autant moins que les mesures de retrait de permis doivent figurer dans un registre fédéral de mesures administratives en matière de circulation routière (registre ADMAS selon l'ordonnance fédérale sur ledit registre du 18 octobre 2000 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, puis le registre OSIAC selon l'ordonnance sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation en vigueur depuis le 1er janvier 2019 [OSIAC, RS 741.58]). Or, le recourant ne prétend pas que le retrait de permis de 24 mois y figurait quand bien même il lui était loisible de le consulter en application de l'art. 89f LCR. Enfin, comme l'a souligné le SCAN, le recourant n'a pas procédé à l'échange de son permis de conduire suisse contre un dito étranger, de sorte que la période durant laquelle il n'aurait pas conduit en Suisse ne saurait valoir exécution du retrait de permis.”
“En premier lieu, il ressort des déclarations du recourant lui-même, déclarations concordantes et constantes, qu'il est venu en Suisse en 2013 et que, depuis cette date, il partage le même domicile que son épouse, à Neuchâtel, où il a monté sa propre entreprise. Il ne peut donc dans le même temps soutenir avoir été domicilié en Allemagne et avoir ainsi exécuté son retrait de permis, ce d'autant moins que les mesures de retrait de permis doivent figurer dans un registre fédéral de mesures administratives en matière de circulation routière (registre ADMAS selon l'ordonnance fédérale sur ledit registre du 18 octobre 2000 en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, puis le registre OSIAC selon l'ordonnance sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation en vigueur depuis le 1er janvier 2019 [OSIAC, RS 741.58]). Or, le recourant ne prétend pas que le retrait de permis de 24 mois y figurait quand bien même il lui était loisible de le consulter en application de l'art. 89f LCR. Enfin, comme l'a souligné le SCAN, le recourant n'a pas procédé à l'échange de son permis de conduire suisse contre un dito étranger, de sorte que la période durant laquelle il n'aurait pas conduit en Suisse ne saurait valoir exécution du retrait de permis.”