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Le contrat d’assurance doit stipuler:
1. qu’en cas de changement de l’exploitant pendant la durée du contrat, les prétentions pouvant être élevées contre le nouvel exploitant sont également couvertes;
2. que les droits et obligations découlant du contrat d’assurance passent au nouvel exploitant;
3. que le nouvel exploitant est autorisé à se retirer du contrat dans les quatorze jours qui suivent le changement d’exploitant;
4. que l’assureur est autorisé à se retirer du contrat dans les quatorze jours après qu’il a eu connaissance du changement d’exploitant.
En cas de retrait, la couverture expire au moment indiqué à l’art. 128, let. b.
Si, avant ce moment, la preuve d’une nouvelle couverture n’a pas été fournie à l’OFAC, le certificat de navigabilité doit être retiré.¹
Si, dans les quatorze jours qui suivent le changement d’exploitant, le nouvel exploitant prouve qu’il a constitué une nouvelle couverture, le contrat d’assurance antérieur cesse d’être valable.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1995 (RO 1994 3028). ↩

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