Art. 54

121LRensFederal Act1 sept. 2017Source originale

Le portail d’accès aux renseignements de source ouverte (portail ROSO) sert au SRC à compiler des données provenant de sources accessibles au public.
Il contient des données provenant de sources accessibles au public.
Les collaborateurs du SRC y ont accès en ligne.
Le SRC peut accorder aux membres des autorités d’exécution cantonales un accès en ligne à certaines données du portail ROSO.

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