(art. 58a , al. 1, let. d, LEI)
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Überschuldung ist in der Integrationsprüfung relevant: Höhe der Schulden, Ursachen und konkrete Bemühungen zur Schuldenbereinigung (z. B. nachhaltige Schuldentilgung oder Remission) werden mitberücksichtigt; alleiniger Sozialhilfebezug ist bei unklarer Rechtslage nicht immer hinreichend für Rückstufungen.
“a LEI, le TAPI n’ayant pas correctement pris en compte le critère de l’intégration prévu par cette disposition. 6.1 Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 43 LEI subsiste si l’union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (art. 50 al. 1 let. a LEI). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.8). 6.2 Selon l’art. 58a al. 1 LEI, auquel se réfère l'art. 50 al. 1 let. a LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Ces critères sont en outre explicités aux art. 77a ss OASA (ATF 148 II 1 consid. 2.2). À teneur de l’art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir ses besoins et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n’implique pas nécessairement la réalisation d’une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d’une activité exercée sans discontinuité. L’essentiel en la matière est que l’étranger subvienne à ses besoins, n’émarge pas à l’aide sociale et ne s’endette pas de manière disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4 et les références citées). La notion « d’intégration réussie » doit s’examiner à l’aune d’une appréciation globale des circonstances. Dans l’examen de ces critères d’intégration, les autorités compétentes disposent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 2D_25/2023 précité consid. 5.5 et les références citées). 6.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que la vie commune du recourant avec son ex‑épouse, laquelle était alors titulaire d’une autorisation d’établissement, a duré plus de trois ans au sens de l’art.”
“Januar 2019 gültigen Recht (BGr, 15. Dezember 2021, 2C_711/2021, E. 4.2 mit Hinweisen). Sachverhaltselemente, die vor dem 1. Januar 2019 eingetreten sind, dürfen mitberücksichtigt werden, um die neue Situation im Licht der bisherigen würdigen und in diesem Sinn die Entstehung und das Fortdauern des Integrationsdefizits umfassend klären zu können (BGE 148 II 1 E. 5; BGr, 8. März 2024, 2C_232/2023, E. 3.3, VGr, 14. März 2024, VB.2023.00429, E. 2.1, und 8. Februar 2023, VB.2022.00488, E. 2.1 Abs. 2, auch zum Folgenden). Dabei ist die Rückstufung jedoch auf Sachverhalte abzustützen, die sich nach dem 1. Januar 2019 zugetragen haben bzw. nach diesem Datum fortdauern; andernfalls läge eine grundsätzlich unzulässige echte Rückwirkung vor (BGr, 15. Dezember 2021, 2C_711/2021, E. 4.2). 2.3 Der Beschwerdegegner begründete die Rückstufung des Beschwerdeführers in seiner Ausgangsverfügung zunächst mit dessen Sozialhilfebezug (fehlende Teilnahme am Wirtschaftsleben; Art. 58a Abs 1 lit. d AIG in Verbindung mit Art. 77e VZAE) und verknüpfte die ihm neu zu erteilende Aufenthaltsbewilligung auch mit der Bedingung der Aufnahme einer Erwerbstätigkeit. Die Vorinstanz hob diese Bedingung unter Verweis auf die unklare IV-rechtliche Ausgangslage auf. So sei nicht auszuschliessen, dass beim Beschwerdeführer eine IV-relevante Arbeitsunfähigkeit bestehen könnte, womit auch kein Urteil über eine allfällige Wiedereingliederung in den Arbeitsmarkt gefällt werden könne. Entsprechend stützte die Sicherheitsdirektion die Rückstufung einzig auf die Straffälligkeit des Beschwerdeführers und ist der Sozialhilfebezug vorliegend kein Thema mehr. 2.4 Wie erwähnt wurde der Beschwerdeführer während seines Aufenthalts in der Schweiz verschiedentlich straffällig. So erwirkte er die folgenden Straferkenntnisse: – 21. Dezember 2006: Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl wegen Angriffs. Verurteilung zu 14 Tagen Gefängnis (bedingt aufgeschoben bei einer Probezeit von zwei Jahren). – 17. Oktober 2013: Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg wegen einer Geschwindigkeitsüberschreitung.”
“3 CEDH les cas d’éloignement d’une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l’absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de défaut d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie ; ces cas correspondent à un seuil élevé pour l’application de l’art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l’éloignement des étrangers gravement malades. La CourEDH a aussi fixé diverses obligations procédurales dans ce cadre (ACEDH SAVRAN c. Danemark du 7 décembre 2021, req. n° 57467/15, § 130). En l’absence de liens d’une certaine intensité avec la Suisse, l’aspect médical et les éventuelles difficultés de réintégration de la personne concernée dans le pays d’origine ne sauraient justifier, à eux seuls, l’octroi d’un permis humanitaire pour cas de rigueur. Le cas échéant, ces critères ne peuvent en effet être pris en considération que dans le cadre de l’examen de la licéité et de l’exigibilité de l’exécution du renvoi (arrêt du TAF F-4125/2016 du 26 juillet 2017 consid. 5.4.1 ; ATA/506/2023 du 16 mai 2023 consid. 7.7 ; ATA/41/2022 du 18 janvier 2022 consid. 9). 6.1.7 À teneur de l’art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n’implique pas nécessairement la réalisation d’une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d’une activité exercée sans discontinuité. L’essentiel en la matière est que l’étranger subvienne à ses besoins, n’émarge pas à l’aide sociale et ne s’endette pas de manière disproportionnée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3.3 ; 2C_145/2022 précité consid. 6.3 ; 2C_935/2021 précité consid. 5.1.2 ; 2C_822/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités). L’impact de l’endettement dans l’appréciation de l’intégration d’une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s’y emploie de manière constante et efficace (arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2022 précité consid.”
Eine beitragspflichtige Erwerbstätigkeit der Ehepartnerin schliesst die Teilnahme am Erwerb von Bildung nicht automatisch aus.
“Das Integrationskriterium von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG verlangt die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Nach Art. 77e Abs. 2 VZAE nimmt eine Person am Erwerb von Bildung teil, wenn sie in Ausoder Weiterbildung ist. Das AFMB und die Vorinstanz gehen davon aus, die Beschwerdeführerin sei wirtschaftlich nicht integriert, weil ihr Ehemann seit 1995 eine IV-Rente beziehe und EL erhalte. Diese an den Ehemann ausgerichteten Leistungen belasteten die öffentliche Hand. Die Beschwerdeführerin habe als nicht invalide Ehegattin mit ihrem Erwerbseinkommen zum gemeinsamen Haushalt beizutragen, ansonsten komme ihre Rückstufung infrage. Ob und inwieweit dieser Auffassung der Vorinstanz gefolgt werden kann, kann vorliegend offenbleiben, da sich die Rückstufung – wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird – ohnehin als unverhältnismässig erweist.”
Bei individueller Benachteiligung (z. B. Schwerbehinderung) kann von den üblichen Integrationskriterien abgewichen werden; kantonale Behörden prüfen dazu unter Vorbehalt einer allfälligen SEM-Genehmigung auch Sprach- und Berufskenntnisse.
“et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). Il n'existe pas de droit en la matière; l'autorité cantonale dispose d’un pouvoir d’appréciation à cet égard (art. 96 LEI) avant de soumettre le cas au SEM pour approbation (voir arrêts PE.2018.0495 du 29 avril 2019 consid. 4a; PE.2010.0623 du 6 décembre 2011 consid. 2 b/ee et les arrêts cités). Cette disposition est complétée par l’art. 58a al. 1 LEI, aux termes duquel: "1 Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants: a. le respect de la sécurité et de l'ordre publics; b. le respect des valeurs de la Constitution; c. les compétences linguistiques; d. la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation." S’agissant de cette dernière notion, l’art. 77e OASA précise: "1 Une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. 2 Elle acquiert une formation lorsqu'elle suit une formation ou une formation continue". Aux termes de l’art. 58a al. 2 LEI, la situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. L’art. 77f OASA impose ainsi à l’autorité compétente de tenir compte de manière appropriée de la situation particulière de l’étranger lors de l’appréciation des critères d’intégration énumérés à l’art. 58a al. 1 let. c et d LEI. Il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l’étranger ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement: en raison d’un handicap physique, mental ou psychique (let.”
Brückenangebote und weiterbildende Maßnahmen, die wirtschaftliche Selbständigkeit nachhaltig fördern, bzw. Bildung zur Förderung wirtschaftlicher Selbständigkeit gelten ebenfalls als Erwerb von Bildung.
“Die verwaltungsgerichtliche Praxis ist daher zu präzisieren und es ist festzuhalten, dass die Anforderungen an die Integration für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung diejenigen für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung lediglich noch in sprachlicher Hinsicht übersteigen. Im Übrigen setzt die Bestimmung keinen besonderen Integrationserfolg mehr voraus. 4.3 Die Teilnahme am Erwerb von Bildung ist gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG der Teilnahme am Wirtschaftsleben gleichgesetzt. Am Erwerb von Bildung nimmt teil, wer eine Aus- oder Weiterbildung absolviert, die etwa zu einem eidgenössischen Berufsattest, einem eidgenössischen Fähigkeitszeugnis oder einer Maturität führt. Brückenangebote, die den Einstieg in die formale Bildung unterstützen, sind ebenfalls als Bildung im Sinn der Bestimmung zu werten. Auch weitere Bildungsangebote, die die wirtschaftliche Selbständigkeit der betreffenden ausländischen Person nachhaltig fördern, können unter die Bestimmung subsumiert werden (Stefanie Kurt, in: Martina Caroni/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. A., Bern 2024, Art. 58a N. 25; vgl. Art. 77e Abs. 2 VZAE). 4.4 Bei der Beurteilung des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung sind die persönlichen Verhältnisse der gesuchstellenden Person angemessen zu berücksichtigen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung von diesem Integrationskriterium ist unter anderem möglich, wenn die ausländische Person das Kriterium aufgrund der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann (Art. 77f lit. c Ziff. 3 VZAE). 4.5 Nach Art. 34 Abs. 4 AIG besteht kein Anspruch auf die Erteilung der Niederlassungsbewilligung, weshalb der Entscheid im Rahmen des pflichtgemässen Ermessens zu treffen ist (vgl. Art. 96 Abs. 1 AIG). In solche Ermessensentscheide kann das Verwaltungsgericht nur eingreifen, wenn ein qualifizierter Ermessensfehler vorliegt. Darunter fallen Missbrauch sowie Über- oder Unterschreitung des Ermessens (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 VRG; VGr, 13. April 2022, VB.2021.00533, E. 2.1 Abs. 2). 4.6 Das Migrationsamt hat eine Weisung zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung erlassen (Weisung des Migrationsamts "Niederlassungsbewilligung" vom 13.”
Fehlender oder andauernder Sozialhilfebezug spricht gegen die Teilnahme am Wirtschaftsleben; langandauernde Abhängigkeit von Sozialhilfe kann als dauerhaftes Integrationsdefizit gewertet werden und zur Rückstufung führen (gegebenenfalls statt Wegweisung).
“Au sens de l’art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien (al. 1). Elle acquiert une formation lorsqu’elle suit une formation ou une formation continue (al. 2). Pour interpréter les critères posés par les art. 58a LEI et 77e OASA, il importe de s'inspirer de la jurisprudence rendue en lien avec la notion d'"intégration réussie" prévue à l'ancien art. 50 al. 1 let. a LEtr, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 (cf. arrêts TF 2C_1053/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1; 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 consid. 6.2). Selon cette jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Le fait que la personne concernée ne parvienne pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale ou requérir le soutien de tiers constitue en effet un facteur négatif pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité (arrêts TAF F-567/2020 du 30 août 2022 consid.”
“BGE 147 I 268 E. 5.3.2; VGr, 7. November 2024, VB.2024.00404, E. 4.3 – 1. Februar 2023, VB.2022.00788, E. 5.4.3 – 21. Oktober 2020, VB.2020.00557, E. 3.3; Laura Campisi/ Roswitha Petry, in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, 3. A., Basel 2022, § 21 N. 21.28; BVGr, 16. August 2021, F-654/2020, E. 6.1 in fine). Bei Personen mit gesundheitlichen Beeinträchtigungen kommt darüber hinaus unter Umständen die Aufnahme einer angepassten Tätigkeit in Betracht oder die Teilnahme an einem Arbeitsintegrationsprojekt bzw. an einer Umschulung. 4.3.1 Die Beschwerdeführerin reiste 2006 im Alter von 46 Jahren in die Schweiz ein. Sie ist seit ihrer Einreise nie polizeilich in Erscheinung getreten oder straffällig geworden (vgl. Art. 77a f. VZAE). Auch sind in ihrem Betreibungsregister bislang keine Verlustscheine und lediglich eine – bereits bezahlte – Betreibung über Fr. 44.25 verzeichnet. 4.3.2 Bezüglich des Kriteriums der Teilhabe am Wirtschaftsleben (vgl. Art. 77e VZAE) ist indes zulasten der Beschwerdeführerin zu berücksichtigen, dass diese bis Mai 2023 von der Sozialhilfe unterstützt werden musste, wobei sich allein der Betrag der ihr während des Zeitraums vom 1. Januar 2016 bis am 30. April 2023 erbrachten Fürsorgeleistungen auf Fr. 138'054.65 (inklusive Krankenkassenprämien) belief. Seit Anfang April 2022 bezieht die Beschwerdeführerin eine AHV-Altersrente in Höhe von Fr. 289.- pro Monat sowie seit April 2023 – rückwirkend ab April 2022 – Ergänzungsleistungen im Umfang von aktuell knapp Fr. 3'000.- pro Monat. Die geringe Höhe der AHV-Rente ist darauf zurückzuführen, dass die Beschwerdeführerin vorzeitig in Pension ging und zuvor lediglich von Mitte Mai 2013 bis Ende März 2014 einer Erwerbstätigkeit im ersten Arbeitsmarkt nachgegangen war und auch dies nur mit einem Kleinstpensum von zwei Stunden alle zwei Wochen. Daneben war die Beschwerdeführerin während neun Jahren (Januar 2011 bis März 2020) im zweiten Arbeitsmarkt als Strassenverkäuferin einer "Arbeitslosenzeitung" erwerbstätig, wobei auch ihr diesbezügliches Arbeitspensum nie mehr als vier Stunden pro Woche betrug.”
“Erweist sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung als unverhältnismässig, ist eine Rückstufung zulässig, soweit durch die Sozialhilfeabhängigkeit das Integrationskriterium der "Teilnahme am Wirtschaftsleben" (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG) nicht (mehr) gegeben ist. Eine ausländische Person hat diesbezüglich als integriert zu gelten, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch ihr Einkommen oder ihr Vermögen bzw. Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl. Art. 77e VZAE). Ob und inwieweit die betroffene Person ein Verschulden an ihrer fehlenden wirtschaftlichen Integration bzw. der damit verbundenen Sozialhilfeabhängigkeit trifft, bildet keine Frage des Integrationsdefizits, sondern eine solche der Verhältnismässigkeit (Urteile 2C_490/2023 vom 31. Mai 2024 E. 6.2; 2C_308/2023 vom 7. Mai 2024 E. 5; 2C_1040/2022 vom 18. Januar 2024 E. 3.1 mit Hinweisen). Dabei ist der Situation von Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können (Art. 58a Abs. 2 AIG; Art. 77f VZAE; vgl. Urteile 2C_490/2023 vom 31. Mai 2024 E. 6.2; 2C_1040/2022 vom 18. Januar 2024 E. 3.1).”
“Erweist sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung als unverhältnismässig, ist eine Rückstufung zulässig, soweit durch die Sozialhilfeabhängigkeit das Integrationskriterium der "Teilnahme am Wirtschaftsleben" (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) nicht (mehr) gegeben ist. Eine ausländische Person hat diesbezüglich als integriert zu gelten, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch ihr Einkommen oder ihr Vermögen bzw. Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl. Art. 77e VZAE). Ob und inwieweit die betroffene Person ein Verschulden an ihrer fehlenden wirtschaftlichen Integration bzw. der damit verbundenen Sozialhilfeabhängigkeit trifft, bildet keine Frage des Integrationsdefizits, sondern eine solche der Verhältnismässigkeit (vgl. Urteil 2C_96/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1). Dabei ist der Situation von Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung ist diesbezüglich möglich, wenn die ausländische Person dies - wegen (a) einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung; (b) einer schweren oder lang andauernden Krankheit oder (c) anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen: (1) einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, (2) Erwerbsarmut oder (3) der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (Art. 77f VZAE) - nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen tun kann (vgl.”
“S'agissant du critère de la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation, l’art. 77e OASA dispose qu’une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien (al. 1). Elle acquiert une formation lorsqu’elle suit une formation ou une formation continue (al. 2). Selon la jurisprudence, il n'y a notamment pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Il n'est en revanche pas indispensable qu'il fasse montre d'une carrière professionnelle exemplaire. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (TF 2C_847/2021 du 5 avril 2022 consid. 3.2.2; 2C_653/2021 du 4 février 2022 consid. 4.3.1). L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace.”
“2019) fortdauerndes gewichtiges wirtschaftliches Integrationsdefizit anknüpft (vgl. vorne E. 2.2): Er hat zwar seit der Ermahnung Ende 2018 gewisse Anstrengungen unternommen, um sich eine bessere Erwerbssituation zu schaffen (vorne E. 3.3.2). Er musste aber auch nach dem 1. Januar 2019 in erheblichem Ausmass von der Sozialhilfe unterstützt werden und räumt selber ein, dass die schlechte wirtschaftliche Integration weiter angedauert hat (Beschwerde S. 4). Jedenfalls ist es ihm bis heute nicht gelungen, eine solide Erwerbssituation über eine repräsentative Zeitdauer zu schaffen. Es ist damit zu rechnen, dass der Beschwerdeführer auch in Zukunft nicht durchwegs selber für den eigenen Unterhalt (und denjenigen seiner Kinder) wird aufkommen können (vgl. E. 3.3.3 hiervor). Zusammenfassend erscheint die Abhängigkeit von der Sozialhilfe als dauerhaft und erheblich. Der Beschwerdeführer erfüllt damit das Integrationsdefizit der Nichtteilnahme am Wirtschaftsleben gemäss Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG i.V.m Art. 77e VZAE auch für die Zeit nach dem 1. Januar”
Bei fortdauernder Sozialhilfe kann die Bildungsbeteiligung als Integrationskriterium weniger strikt gewertet werden; die fortlaufende Anerkennung von Sozialhilfe ohne Sanktionen stärkt die Praxis, Bildungsbeteiligung trotz Krankheit als erfüllt zu gelten.
“Die Sozialhilfe habe ihr ein kooperatives Verhalten attestiert und sie habe sozialhilferechtlich nie sanktioniert werden müssen. Es ergebe sich aus den Gesetzesmaterialien, dass gesundheitlich bedingter Sozialhilfebezug und nicht bloss jener Sozialhilfebezug, welcher auf eine IVrechtliche Arbeitsunfähigkeit zurückzuführen sei, als unverschuldet gelte. Auch wenn die Mitarbeiter der Sozialhilfebehörde keine medizinischen Experten seien, spreche es doch gegen die angebliche Arbeitsfähigkeit, wenn die Sozialhilfe ihre Arbeitsunfähigkeit stets akzeptiere, von ihr keine Stellensuchbemühungen verlange, ihr nie ein Verschulden an der Bedürftigkeit unterstelle und sie nie sanktioniert habe. 5.3 Das Integrationskriterium von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG verlangt die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Nach Art. 77e Abs. 2 VZAE nimmt eine Person am Erwerb von Bildung teil, wenn sie in Ausoder Weiterbildung ist. Die zuständige Behörde berücksichtigt nach Art. 58a Abs. 2 AIG i.V.m. Art. 77f VZAE die persönlichen Verhältnisse der Ausländerin oder des Ausländers angemessen bei der Beurteilung der Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG. Eine Abweichung von diesen Integrationskriterien ist möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer sie nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann aufgrund: einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung (lit. a); einer schweren oder lang andauernden Krankheit (lit. b); anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen: einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, Erwerbsarmut oder der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (lit. c). Wie beim Widerrufsgrund der Sozialhilfeabhängigkeit ist auch beim Rückstufungsgrund der mangelhaften Teilnahme am Wirtschaftsleben die Schwere des Verschuldens der zentrale Bestandteil der Verhältnismässigkeitsprüfung.”
Formale Aus- und Weiterbildungen (Lehre, Schule, Hochschule) gelten primär als Erwerb von Bildung; hierzu zählen auch Brückenangebote und Kurse, die den Einstieg in formale Bildung unterstützen sowie förderliche Weiterbildungen.
“Eine Person nimmt am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht (Art. 77e Abs. 1 VZAE; Grundsatz der wirtschaftlichen Selbsterhaltungsfähigkeit, BVR 2021 S. 200 E. 4.4.3). Unter Leistungen Dritter fallen Renten der AHV/IV, Ergänzungsleistungen (EL), Arbeitslosentaggeld, Krankenkassenverbilligungen, jedoch nicht Sozialhilfe (vgl. Campisi/Petry, Ausländische Personen und Integration, in Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Aufl. 2022, N. 21.27). Demgegenüber nimmt eine Person am Erwerb von Bildung teil, wenn sie in Aus- oder Weiterbildung ist (Art. 77e Abs. 2 VZAE). Davon erfasst sind grundsätzlich nur formale Aus- und Weiterbildungen, wie die Berufslehre oder der Besuch der obligatorischen Schule, des Gymnasiums, einer Hochschule oder der Universität (vgl. Campisi/Petry, a.a.O, N. 21.27). Die Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 Bst. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Damit wird namentlich dem Diskriminierungsverbot (Art. 8 Abs. 2 der Bundesverfassung [BV; SR 101.1]) und dem Verhältnismässigkeitsprinzip (Art. 5 Abs. 2 BV) Rechnung getragen (Weisungen AIG Ziff. 3.3.1.4.3). So ist nach Art. 77f VZAE eine Abweichung aufgrund körperlicher, geistiger oder psychischer Behinderung (Bst. a), einer schweren oder lang andauernden Krankheit (Bst. b), oder anderer gewichtiger Umstände (Bst.”
“Die verwaltungsgerichtliche Praxis ist daher zu präzisieren und es ist festzuhalten, dass die Anforderungen an die Integration für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung diejenigen für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung lediglich noch in sprachlicher Hinsicht übersteigen. Im Übrigen setzt die Bestimmung keinen besonderen Integrationserfolg mehr voraus. 4.3 Die Teilnahme am Erwerb von Bildung ist gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG der Teilnahme am Wirtschaftsleben gleichgesetzt. Am Erwerb von Bildung nimmt teil, wer eine Aus- oder Weiterbildung absolviert, die etwa zu einem eidgenössischen Berufsattest, einem eidgenössischen Fähigkeitszeugnis oder einer Maturität führt. Brückenangebote, die den Einstieg in die formale Bildung unterstützen, sind ebenfalls als Bildung im Sinn der Bestimmung zu werten. Auch weitere Bildungsangebote, die die wirtschaftliche Selbständigkeit der betreffenden ausländischen Person nachhaltig fördern, können unter die Bestimmung subsumiert werden (Stefanie Kurt, in: Martina Caroni/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. A., Bern 2024, Art. 58a N. 25; vgl. Art. 77e Abs. 2 VZAE). 4.4 Bei der Beurteilung des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung sind die persönlichen Verhältnisse der gesuchstellenden Person angemessen zu berücksichtigen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung von diesem Integrationskriterium ist unter anderem möglich, wenn die ausländische Person das Kriterium aufgrund der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann (Art. 77f lit. c Ziff. 3 VZAE). 4.5 Nach Art. 34 Abs. 4 AIG besteht kein Anspruch auf die Erteilung der Niederlassungsbewilligung, weshalb der Entscheid im Rahmen des pflichtgemässen Ermessens zu treffen ist (vgl. Art. 96 Abs. 1 AIG). In solche Ermessensentscheide kann das Verwaltungsgericht nur eingreifen, wenn ein qualifizierter Ermessensfehler vorliegt. Darunter fallen Missbrauch sowie Über- oder Unterschreitung des Ermessens (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 VRG; VGr, 13. April 2022, VB.2021.00533, E. 2.1 Abs. 2). 4.6 Das Migrationsamt hat eine Weisung zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung erlassen (Weisung des Migrationsamts "Niederlassungsbewilligung" vom 13.”
Bei der Prüfung ist ausschlaggebend, ob längere oder dauerhafte Sozialhilfebezüge vorliegen; solche längeren Abhängigkeiten sprechen gegen erfolgreiche wirtschaftliche Integration und können eine Rückstufung nach Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG rechtfertigen.
“La période minimale de trois ans, qui est une limite absolue, commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun, une séparation de fait étant à cet égard suffisante pour constater la fin de l'union conjugale. La durée formelle du mariage n'est donc pas déterminante dans ce contexte (ATF 140 II 345 consid. 4.1 et 137 II 345 consid. 3.1). 5.1.2 Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a LEI veut que les ressortissants étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI). A teneur de l'art. 58a al. 1 LEI, auquel il est renvoyé, les critères d'intégration dont l'autorité tient compte sont le respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 58a al. 1 let. a LEI), le respect des valeurs de la Constitution (art. 58a al. 1 let. b LEI), les compétences linguistiques (art. 58a al. 1 let. c LEI) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (art. 58a al. 1 let. d LEI). Ces critères sont en outre explicités aux art. 77a à 77e OASA. Plus spécialement, à teneur de l'art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie de ce point de vue lorsque la personne concernée n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'elle dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. L'essentiel sur le plan économique est en effet que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.2 ; arrêt du TAF F-687/2021 du 22 février 2022 consid. 6.3.1.1). Si les autorités compétentes disposent, dans l'examen des critères d'intégration, d'un large pouvoir d'appréciation (art. 96 al. 1 LEI ; arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1), l'art. 58a al. 2 LEI précise néanmoins qu'elles doivent prendre en compte de manière appropriée la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères liés aux compétences linguistiques et à la participation à la vie économique.”
“Laut Art. 77e Abs. 1 VZAE, welcher die Teilnahme am Wirtschaftsleben gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG näher konkretisiert, nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, zu decken vermag. Dem Kriterium liegt der Grundsatz der wirtschaftlichen Selbsterhaltungsfähigkeit zugrunde (BGr, 16. Februar 2022, 2C_48/2021, E. 3.2). Hingegen ist es nicht erforderlich, dass die wirtschaftliche Tätigkeit überdurchschnittlich erfolgreich ausgeübt oder eine besonders qualifizierte Erwerbstätigkeit ausgeübt wird (VGr, 2. Februar 2022, VB.2021.00816, E. 4.3). Ferner wird nicht vorausgesetzt, dass die ausländische Person ein hohes Einkommen erzielt. Entscheidend ist dagegen, dass sie für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet (BGr, 24. Mai 2024, 2C_396/2023, E. 6.3; BGr, 1. Juni 2023, 2C_834/2022, E. 4.”
“L'art. 58a al. 1 LEI relatif aux critères d'intégration prévoit que, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). L'art. 58a al. 2 LEI prévoit encore que la situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Les art. 77a ss OASA (dans leur version en vigueur depuis le 1er janvier 2019) concrétisent ces critères. S'agissant du critère de la participation à la vie économique, l’art. 77e al. 1 OASA dispose qu’une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, il convient, pour interpréter les critères posés par l'art. 58a LEI, de s'inspirer de la jurisprudence rendue en lien avec la notion d'"intégration réussie" prévue à l'ancien art. 50 al. 1 let. a aLEtr (cf. arrêt TF 2C_847/2021 du 5 avril 2022 consid. 3.2.2 et les références citées). Selon cette jurisprudence, il n'y a notamment pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Il n'est en revanche pas indispensable qu'il fasse montre d'une carrière professionnelle exemplaire. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée.”
“Demnach erfüllen die Beschwerdeführenden grundsätzlich den Widerrufsgrund der dauerhaften und erheblichen Sozialhilfeabhängigkeit gemäss Art. 63 Abs. 1 lit. c AIG, womit sie im Sinne von Art. 58a AIG als wirtschaftlich ungenügend integriert gelten (vgl. Urteile 2C_308/2023 vom 7. Mai 2024 E. 5; 2C_536/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1). Es liegt ein Rückstufungsgrund vor (vgl. Art. 63 Abs. 2 i.V.m. Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG; Art. 77e Abs. 1 VZAE).”
“En s'y employant sérieusement, même si de telles démarches peuvent s'avérer longues et difficiles, elle aurait pu tenter concrètement de contribuer aux besoins du ménage et de réduire sa dépendance à l'aide sociale. Sur ce point toujours, l'argument des recourants, selon lequel la recherche d'un emploi était rendue encore plus compliquée au cours des années de pandémie de maladie à coronavirus 2019 (Covid-19), n'influe pas en leur faveur. En effet, des difficultés accrues sur le marché du travail n'empêchent nullement de rechercher un emploi. Elles sont au contraire une raison supplémentaire pour redoubler d'efforts dans ce sens. Il en va de même en ce qui concerne l'absence de formation, invoquée par la recourante. Au demeurant, les années de pandémie ne représentent qu'une très faible part des années d'inactivité professionnelle, respectivement de dépendance à l'aide sociale des recourants. 4.3 Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que le critère de l'intégration économique, au sens de l'art. 58a al. 1 let. d LEI en relation avec l'art. 77e al. 1 OASA, ne s'avère pas rempli à suffisance, malgré la sortie des recourants de leur dépendance à l'aide sociale attestée à partir du 1er mai 2023. En effet, une sortie de la dépendance à l'aide sociale au cours d'une procédure de rétrogradation ne revêt qu'une importance moindre dans l'appréciation de la capacité économique en vue de vivre de manière indépendante de cette aide à moyen et à long terme. Il n'en va autrement que si l'on peut admettre que la situation financière des personnes intéressées s'est véritablement et effectivement améliorée à long terme (JAB 2023 p. 429 c. 3.4 et les références, notamment TF 2C_900/2014 du 16 juillet 2015 c. 2.4.4). Or, on ne peut le retenir en l'espèce. Certes, les efforts du recourant pour trouver un emploi stable doivent être reconnus et salués. Selon une évaluation prospective de la situation, qu'il y a lieu d'appliquer en l'occurrence (JAB 2023 p. 429 c. 3.1), il faut néanmoins admettre que le seul salaire de celui-ci ne peut garantir de manière certaine et durable que le couple recourant ne connaisse pas à nouveau des difficultés financières dans le futur, rendant nécessaire un nouveau recours à l'aide sociale.”
“77a ss de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) concrétisent ces critères. En particulier, l'art. 77a al. 2 OASA prévoit que la sécurité et l'ordre publics sont mis en danger lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour de la personne concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-respect de la sécurité et de l'ordre publics. Dans ce contexte, il y a notamment lieu de tenir compte du respect de décisions administratives ou d'obligations de droit public ou privé, comme par exemple l'absence de poursuites, d'arriérés d'impôts ou de dettes alimentaires, ainsi que de l'attitude à l'égard des autorités (aide sociale, poursuites, faillites, mesures disciplinaires des autorités scolaires, irrespect répété de décisions; voir TF 2C_834/2021 du 24 février 2022 c. 3.2, 2C_300/2013 du 21 juin 2013 c. 4.2; VGE 2021/272 du 28 novembre 2022 c. 3.1; voir aussi les Directives du Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM] relatives au domaine des étrangers [Directives LEI], état au 1er avril 2024, ch. 3.3.1.1). L'art. 77e al. 1 OASA dispose pour sa part qu'une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Pour interpréter les critères d'intégration précités, le Tribunal fédéral s'inspire de la jurisprudence rendue en lien avec la notion d'"intégration réussie" prévue à l'ancien art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; ancienne dénomination de la LEI jusqu'au 31 décembre 2018; TF 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 c. 6.2). Selon cette jurisprudence, il n'y a notamment pas d'intégration réussie lorsque la personne étrangère n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'elle dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Il n'est en revanche pas indispensable qu'elle fasse montre d'une carrière professionnelle exemplaire. L'essentiel en la matière est qu'elle subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée.”
“Ob und inwieweit die betroffene Person ein Verschulden an der Sozialhilfebedürftigkeit trifft, beschlägt rechtsprechungsgemäss nicht die Frage des Widerrufsgrunds, sondern die Verhältnismässigkeitsprüfung (vgl. Urteile 2C_119/2023 vom 26. Januar 2024 E. 4.3 i.f.; 2C_642/2022 vom 7. Februar 2023 E. 3.2.1). Vielmehr ist die vorinstanzliche Würdigung, wonach die im Zeitraum ab 2003 bis 2021 bezogenen Sozialhilfeleistungen im Umfang von Fr. 977'828.-- erheblich seien, nicht zu beanstanden. Die Abhängigkeit des Beschwerdeführers von der Sozialhilfe ist - insbesondere unter der Berücksichtigung des Zeitraums ab dem 1. Januar 2019 und der Verwarnung am 6. April 2019 (vgl. Bst. A i.f. hiervor) - zum Zeitpunkt des angefochtenen Urteils ohne Weiteres dauerhaft und erheblich gewesen. Damit hat der Beschwerdeführer als (wirtschaftlich) ungenügend integriert im Sinne von Art. 58a AIG zu gelten (vgl. auch Urteile 2C_284/2023 vom 19. März 2024 E. 4; 2C_536/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1). Es liegt ein Rückstufungsgrund vor (vgl. Art. 63 Abs. 2 AIG i.V.m. Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG; Art. 77e Abs. 1 VZAE).”
Bei der Integrationsbeurteilung sind neben Erwerbstätigkeit auch Ausbildung, berufliche oder schulische Weiterbildung sowie nachweisbare Sprach- und Arbeitsmarktintegration zu berücksichtigen; Weiterbildung gilt als Erwerbsbeteiligung.
“b LEI, rédigé en la forme potestative, que l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1; TF 2D_39/2018 du 18 décembre 2018 consid. 1.2; cf. ég. Titus Bosshard, in: Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2e éd., Berne 2020, Caroni/Thurnherr [édit.], n. 2 et 3 ad art. 30 LEI; cf. en outre Spescha/Bolzli/de Weck/Priuli, Handbuch zum Migrationsrecht, 4e éd., Zurich 2020, p. 305). L’art. 30 al. 1 let. b LEI est complété à cet égard par l’art. 58a al. 1 LEI, disposition entrée en vigueur le 1er janvier 2019, ainsi libellée: "1 Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants: a. le respect de la sécurité et de l'ordre publics; b. le respect des valeurs de la Constitution; c. les compétences linguistiques; d. la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation." Cette dernière disposition est elle-même complétée par l’art. 77e OASA qui prévoit qu’une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien (al. 1). Elle acquiert une formation lorsqu’elle suit une formation ou une formation continue (al. 2).”
“Andrea Good/Titus Bosshard, Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen, in: Caroni/Gächter/Thurnherr [édit.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Berne 2010, p. 226 s. nos 2 et 3 ad art. 30 LEtr; cf. en outre Marc Spescha/Peter Bolzli/Fanny de Weck/Valerio Priuli, Handbuch zum Migrationsrecht, 4e éd., Zurich 2020, p. 305). L’art. 30 al. 1 let. b LEI est complété à cet égard par l’art. 58a al. 1 LEI, disposition entrée en vigueur le 1er janvier 2019, qui a repris le texte de l'art. 4 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE; RO 2007 5551) en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, et aux termes de laquelle: "1 Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants: a. le respect de la sécurité et de l'ordre publics; b. le respect des valeurs de la Constitution; c. les compétences linguistiques; d. la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation." Cette dernière disposition est elle-même complétée par l’art. 77e OASA qui dispose qu’une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien (al. 1). Elle acquiert une formation lorsqu’elle suit une formation ou une formation continue (al. 2).”
“et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). Il n'existe pas de droit en la matière; l'autorité cantonale dispose d’un pouvoir d’appréciation à cet égard (art. 96 LEI) avant de soumettre le cas au SEM pour approbation (voir arrêts PE.2018.0495 du 29 avril 2019 consid. 4a; PE.2010.0623 du 6 décembre 2011 consid. 2 b/ee et les arrêts cités). Cette disposition est complétée par l’art. 58a al. 1 LEI, aux termes duquel: "1 Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants: a. le respect de la sécurité et de l'ordre publics; b. le respect des valeurs de la Constitution; c. les compétences linguistiques; d. la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation." S’agissant de cette dernière notion, l’art. 77e OASA précise: "1 Une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. 2 Elle acquiert une formation lorsqu'elle suit une formation ou une formation continue". Aux termes de l’art. 58a al. 2 LEI, la situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. L’art. 77f OASA impose ainsi à l’autorité compétente de tenir compte de manière appropriée de la situation particulière de l’étranger lors de l’appréciation des critères d’intégration énumérés à l’art. 58a al. 1 let. c et d LEI. Il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l’étranger ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement: en raison d’un handicap physique, mental ou psychique (let.”
“et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). Il n'existe pas de droit en la matière; l'autorité cantonale dispose d’un pouvoir d’appréciation à cet égard (art. 96 LEI) avant de soumettre le cas au SEM pour approbation (voir arrêts PE.2018.0495 du 29 avril 2019 consid. 4a; PE.2010.0623 du 6 décembre 2011 consid. 2 b/ee et les arrêts cités). Cette disposition est complétée par l’art. 58a al. 1 LEI, aux termes duquel: "1 Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants: a. le respect de la sécurité et de l'ordre publics; b. le respect des valeurs de la Constitution; c. les compétences linguistiques; d. la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation." S’agissant de cette dernière notion, l’art. 77e OASA précise: "1 Une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. 2 Elle acquiert une formation lorsqu'elle suit une formation ou une formation continue". Le Tribunal administratif fédéral a rappelé, notamment dans l'arrêt C-5479/2010 du 18 juin 2012, que l’art. 31 al. 1 OASA comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance de cas individuels d'une extrême gravité. Il ressort par ailleurs de la formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, qui est rédigé en la forme potestative, que l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 396; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348; arrêt 2C_367/2016 du 16 juin 2016 consid.”
Kurzfristiger Wegfall von Sozialhilfe reicht nicht; für Retrogradierung bzw. Beurteilung der Integration muss eine dauerhafte, prospektive finanzielle Stabilität nachgewiesen werden.
“En s'y employant sérieusement, même si de telles démarches peuvent s'avérer longues et difficiles, elle aurait pu tenter concrètement de contribuer aux besoins du ménage et de réduire sa dépendance à l'aide sociale. Sur ce point toujours, l'argument des recourants, selon lequel la recherche d'un emploi était rendue encore plus compliquée au cours des années de pandémie de maladie à coronavirus 2019 (Covid-19), n'influe pas en leur faveur. En effet, des difficultés accrues sur le marché du travail n'empêchent nullement de rechercher un emploi. Elles sont au contraire une raison supplémentaire pour redoubler d'efforts dans ce sens. Il en va de même en ce qui concerne l'absence de formation, invoquée par la recourante. Au demeurant, les années de pandémie ne représentent qu'une très faible part des années d'inactivité professionnelle, respectivement de dépendance à l'aide sociale des recourants. 4.3 Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que le critère de l'intégration économique, au sens de l'art. 58a al. 1 let. d LEI en relation avec l'art. 77e al. 1 OASA, ne s'avère pas rempli à suffisance, malgré la sortie des recourants de leur dépendance à l'aide sociale attestée à partir du 1er mai 2023. En effet, une sortie de la dépendance à l'aide sociale au cours d'une procédure de rétrogradation ne revêt qu'une importance moindre dans l'appréciation de la capacité économique en vue de vivre de manière indépendante de cette aide à moyen et à long terme. Il n'en va autrement que si l'on peut admettre que la situation financière des personnes intéressées s'est véritablement et effectivement améliorée à long terme (JAB 2023 p. 429 c. 3.4 et les références, notamment TF 2C_900/2014 du 16 juillet 2015 c. 2.4.4). Or, on ne peut le retenir en l'espèce. Certes, les efforts du recourant pour trouver un emploi stable doivent être reconnus et salués. Selon une évaluation prospective de la situation, qu'il y a lieu d'appliquer en l'occurrence (JAB 2023 p. 429 c. 3.1), il faut néanmoins admettre que le seul salaire de celui-ci ne peut garantir de manière certaine et durable que le couple recourant ne connaisse pas à nouveau des difficultés financières dans le futur, rendant nécessaire un nouveau recours à l'aide sociale.”
Wesentliches Kriterium für wirtschaftliche Integration ist die Fähigkeit zur dauerhaften Selbstversorgung ohne (nennenswerte) Sozialhilfe; durchgehende Erwerbstätigkeit oder hohes Einkommen sind nicht erforderlich.
“Aux termes de l'art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêt TF 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4 et les réf. citées).”
“Les critères d'intégration de l'art. 58a let. b à d LEI sont concrétisés aux art. 77a ss de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201; cf. ATF 148 II 1 consid. 2.2). Aux termes de l’art. 77a al. 1 OASA, il y a notamment non-respect de la sécurité et de l’ordre publics lorsque la personne concernée: viole des prescriptions légales ou des décisions d’une autorité (let. a); s’abstient volontairement d’accomplir des obligations de droit public ou privé (let. b; parmi lesquelles les Directives et commentaires I. Domaine des étrangers (Directives LEI) du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM; [état au 1er janvier 2025, ch. 8.3.1.3]) citent le manquement au paiement de l’impôt et l’accumulation de dettes). Par ailleurs, selon l’art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêt TF 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4 et les réf. citées). D’après la jurisprudence, la notion d'aide sociale doit être interprétée dans un sens technique. Elle comprend l'aide sociale traditionnelle et les revenus minima d'aide sociale, à l'exclusion des prestations d'assurances sociales, comme les indemnités de chômage, les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI prévues par la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC; RS 831.”
“a AIG sind demnach erfüllt. Dem Beschwerdeführer kommt somit grundsätzlich ein Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung zu, sofern er die Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG erfüllt. 2.3 Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) als Integrationskriterien. In Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) werden die Integrationskriterien präzisiert. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Gemäss Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person insbesondere dann am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen und Vermögen deckt. An eine erfolgreiche Integration dürfen praxisgemäss keine zu hohen Anforderungen gestellt werden. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung liegt keine erfolgreiche Integration vor, wenn eine Person ihren Lebensunterhalt nicht aus eigenen Mitteln bestreiten kann und während einer substanziellen Zeitdauer auf Sozialhilfe angewiesen war. Geringfügige Strafen schliessen eine erfolgreiche Integration ebenso wenig von vornherein aus wie Schulden, sofern die ausländische Person sich um deren Verringerung bemüht (BGr, 17. August 2021, 2C_125/2021, E. 4.2 – 22. Januar 2020, 2C_541/2019, E. 3.4.1 – 29. Oktober 2018, 2C_160/2018, E. 2.4, je mit Hinweisen). Entscheidend ist die Gesamtabwägung der konkreten negativen und positiven Integrationsindikatoren im Einzelfall (BGr, 13. Dezember 2017, 2C_625/2017, E. 2.2.2; zum Ganzen VGr, 17. Februar 2022, VB.”
“Laut Art. 77e Abs. 1 VZAE, welcher die Teilnahme am Wirtschaftsleben gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG näher konkretisiert, nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, zu decken vermag. Dem Kriterium liegt der Grundsatz der wirtschaftlichen Selbsterhaltungsfähigkeit zugrunde (BGr, 16. Februar 2022, 2C_48/2021, E. 3.2). Hingegen ist es nicht erforderlich, dass die wirtschaftliche Tätigkeit überdurchschnittlich erfolgreich ausgeübt oder eine besonders qualifizierte Erwerbstätigkeit ausgeübt wird (VGr, 2. Februar 2022, VB.2021.00816, E. 4.3). Ferner wird nicht vorausgesetzt, dass die ausländische Person ein hohes Einkommen erzielt. Entscheidend ist dagegen, dass sie für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet (BGr, 24. Mai 2024, 2C_396/2023, E. 6.3; BGr, 1. Juni 2023, 2C_834/2022, E. 4.”
“Hierzu gehören die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG); die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b); die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). Da nach Art. 34 Abs. 2 AIG kein Anspruch auf die Erteilung der Niederlassungsbewilligung besteht, ist der Entscheid im pflichtgemässen Ermessen zu treffen (vgl. Art. 96 Abs. 1 AIG). In solche Ermessensentscheide kann das Verwaltungsgericht nur eingreifen, wenn ein qualifizierter Ermessensfehler vorliegt. Darunter fallen Missbrauch sowie Über- oder Unterschreitung des Ermessens (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 VRG). 2.2 2.2.1 Vorliegend ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin die zeitlichen Voraussetzungen für die Erteilung der Niederlassungsbewilligung erfüllt. Umstritten und somit zu prüfen ist hingegen, ob sie das Kriterium der hinreichenden Teilnahme am Wirtschaftsleben nach Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG erfüllt. 2.2.2 Laut Art. 77e Abs. 1 VZAE, welcher die Teilnahme am Wirtschaftsleben näher konkretisiert, nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, zu decken vermag. Dem Kriterium liegt der Grundsatz der wirtschaftlichen Selbsterhaltungsfähigkeit zugrunde (BGr, 16. Februar 2022, 2C_48/2021, E. 3.2). Hingegen ist es nicht erforderlich, dass die wirtschaftliche Tätigkeit überdurchschnittlich erfolgreich ausgeübt oder eine besonders qualifizierte Erwerbstätigkeit ausgeübt wird (VGr, 2. Februar 2022, VB.2021.00816, E. 4.3). Ferner wird nicht vorausgesetzt, dass die ausländische Person ein hohes Einkommen erzielt. Entscheidend ist dagegen, dass sie für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet (BGr, 24. Mai 2024, 2C_396/2023, E. 6.3; BGr, 1. Juni 2023, 2C_834/2022, E. 4.2.3). 2.2.3 Vorliegend erwog die Vorinstanz, die Beschwerdeführerin habe nach ihrer Einreise in die Schweiz drei Jahre die Primarschule und ebenso lange die Sekundarschule besucht.”
“L'art. 58a al. 1 LEI relatif aux critères d'intégration prévoit que, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). L'art. 58a al. 2 LEI prévoit encore que la situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Les art. 77a ss OASA (dans leur version en vigueur depuis le 1er janvier 2019) concrétisent ces critères. S'agissant du critère de la participation à la vie économique, l’art. 77e al. 1 OASA dispose qu’une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, il convient, pour interpréter les critères posés par l'art. 58a LEI, de s'inspirer de la jurisprudence rendue en lien avec la notion d'"intégration réussie" prévue à l'ancien art. 50 al. 1 let. a aLEtr (cf. arrêt TF 2C_847/2021 du 5 avril 2022 consid. 3.2.2 et les références citées). Selon cette jurisprudence, il n'y a notamment pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Il n'est en revanche pas indispensable qu'il fasse montre d'une carrière professionnelle exemplaire. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée.”
“En s'y employant sérieusement, même si de telles démarches peuvent s'avérer longues et difficiles, elle aurait pu tenter concrètement de contribuer aux besoins du ménage et de réduire sa dépendance à l'aide sociale. Sur ce point toujours, l'argument des recourants, selon lequel la recherche d'un emploi était rendue encore plus compliquée au cours des années de pandémie de maladie à coronavirus 2019 (Covid-19), n'influe pas en leur faveur. En effet, des difficultés accrues sur le marché du travail n'empêchent nullement de rechercher un emploi. Elles sont au contraire une raison supplémentaire pour redoubler d'efforts dans ce sens. Il en va de même en ce qui concerne l'absence de formation, invoquée par la recourante. Au demeurant, les années de pandémie ne représentent qu'une très faible part des années d'inactivité professionnelle, respectivement de dépendance à l'aide sociale des recourants. 4.3 Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que le critère de l'intégration économique, au sens de l'art. 58a al. 1 let. d LEI en relation avec l'art. 77e al. 1 OASA, ne s'avère pas rempli à suffisance, malgré la sortie des recourants de leur dépendance à l'aide sociale attestée à partir du 1er mai 2023. En effet, une sortie de la dépendance à l'aide sociale au cours d'une procédure de rétrogradation ne revêt qu'une importance moindre dans l'appréciation de la capacité économique en vue de vivre de manière indépendante de cette aide à moyen et à long terme. Il n'en va autrement que si l'on peut admettre que la situation financière des personnes intéressées s'est véritablement et effectivement améliorée à long terme (JAB 2023 p. 429 c. 3.4 et les références, notamment TF 2C_900/2014 du 16 juillet 2015 c. 2.4.4). Or, on ne peut le retenir en l'espèce. Certes, les efforts du recourant pour trouver un emploi stable doivent être reconnus et salués. Selon une évaluation prospective de la situation, qu'il y a lieu d'appliquer en l'occurrence (JAB 2023 p. 429 c. 3.1), il faut néanmoins admettre que le seul salaire de celui-ci ne peut garantir de manière certaine et durable que le couple recourant ne connaisse pas à nouveau des difficultés financières dans le futur, rendant nécessaire un nouveau recours à l'aide sociale.”
“77a ss de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) concrétisent ces critères. En particulier, l'art. 77a al. 2 OASA prévoit que la sécurité et l'ordre publics sont mis en danger lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour de la personne concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-respect de la sécurité et de l'ordre publics. Dans ce contexte, il y a notamment lieu de tenir compte du respect de décisions administratives ou d'obligations de droit public ou privé, comme par exemple l'absence de poursuites, d'arriérés d'impôts ou de dettes alimentaires, ainsi que de l'attitude à l'égard des autorités (aide sociale, poursuites, faillites, mesures disciplinaires des autorités scolaires, irrespect répété de décisions; voir TF 2C_834/2021 du 24 février 2022 c. 3.2, 2C_300/2013 du 21 juin 2013 c. 4.2; VGE 2021/272 du 28 novembre 2022 c. 3.1; voir aussi les Directives du Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM] relatives au domaine des étrangers [Directives LEI], état au 1er avril 2024, ch. 3.3.1.1). L'art. 77e al. 1 OASA dispose pour sa part qu'une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Pour interpréter les critères d'intégration précités, le Tribunal fédéral s'inspire de la jurisprudence rendue en lien avec la notion d'"intégration réussie" prévue à l'ancien art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; ancienne dénomination de la LEI jusqu'au 31 décembre 2018; TF 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 c. 6.2). Selon cette jurisprudence, il n'y a notamment pas d'intégration réussie lorsque la personne étrangère n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'elle dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Il n'est en revanche pas indispensable qu'elle fasse montre d'une carrière professionnelle exemplaire. L'essentiel en la matière est qu'elle subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée.”
“Au sujet de la participation à la vie économique, l'art. 58a LEI est complété par l’art. 77e al. 1 OASA, aux termes duquel une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien.”
“2; TF 2C_516/2022 précité consid. 4.2 et les arrêts cités). Les critères d’intégration de l’art. 58a LEI sont en outre concrétisés aux art. 77 ss OASA (ATF 148 II 1 consid. 2.2; TF 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4). D’après l’art. 77a al. 1 let. a OASA, il y a notamment non-respect de la sécurité et de l’ordre publics au sens de l’art. 58a al. 1 LEI lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décisions d'une autorité. Selon la jurisprudence, des condamnations pénales mineures n'excluent toutefois pas forcément d'emblée la réalisation de l’intégration (TF 2C_777/2022 du 22 juin 2023 consid. 3.3.2 et les arrêts cités; 2C_1025/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.3.2). Pour ce qui a trait aux compétences linguistiques, l'étranger doit prouver qu'il possède des connaissances orales de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A1 du cadre de référence (art. 77 al. 4 et 77d OASA; TF 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3.2). Par ailleurs, selon l’art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, il n'y a pas d’intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Il n'est pas indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle exemplaire. L'essentiel en la matière est que la personne subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (TF 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 et l’arrêt cité). Pour déterminer si l’intégration est réussie, il y a lieu de se référer essentiellement à la situation de la personne concernée durant la vie commune des époux, en prenant éventuellement en considération l'évolution de la situation jusqu'à l'échéance de la dernière autorisation de séjour délivrée au titre du regroupement familial (TF 2D_25/2023 précité consid.”
“sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Abs. 1 lit. d). In den ebenfalls seit 2019 in Kraft stehenden Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) hat der Bundesrat die gesetzlichen Integrationskriterien konkretisiert (BGE 148 II 1 E. 2.2). Die genannten Bestimmungen können auch in vorliegendem Verfahren berücksichtigt werden (E. 6.1 hiervor; vgl. auch Urteil 2C_653/2021 vom 4. Februar 2022 E. 3). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und b VZAE vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung schliessen geringfügige Strafen den Integrationserfolg nicht aus (Urteil 2C_884/2022 vom 16. Januar 2024 E. 5.4.1 mit Hinweisen). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Gemäss der Praxis des Bundesgerichts setzt eine erfolgreiche Integration indessen nicht voraus, dass die ausländische Person eine geradlinige Karriere in einer besonders qualifizierten Tätigkeit absolviert hat oder ein hohes Einkommen erzielt. Entscheidend ist, dass sie für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet. Bei einer Verschuldung kommt es namentlich auf die Höhe der Verschuldung, ihre Ursache (n) sowie die Bemühungen der Person an, ihre Schulden abzubauen (vgl. zum Ganzen Urteile 2C_22/2023 vom 17. Oktober 2023 E. 6.2.2; 2C_1043/2021 vom 3. August 2022 E. 3.3, je mit Hinweisen).”
“et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Les art. 77a ss OASA en vigueur depuis le 1er janvier 2019, concrétisent ces critères d'intégration (cf. ATF 148 II 1 consid. 2.2). En vertu de l'art. 77a al. 1 let. a OASA, il y a notamment non-respect de la sécurité et de l'ordre publics au sens de l'art. 58a al. 1 LEI lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décisions d'une autorité. La sécurité et l'ordre publics sont mis en danger lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour de la personne concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 77a al. 2 OASA). Des condamnations pénales mineures n'excluent pas forcément d'emblée la réalisation de l'intégration (TF 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3; TF 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2; TF 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 consid. 6.2 et les références). A teneur de l'art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir ses besoins et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (TF 2C_777/2022 du 22 juin 2023 consid. 3.3.2; TF 2C_1025/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.3.3). Selon la jurisprudence, l'évaluation de l'intégration d'un étranger doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (TF 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3.5; 2C_723/2022 du 30 novembre 2022 consid. 4.1).”
In der Praxis wird oft darauf abgestellt, dass in den letzten drei Jahren keine Sozialhilfe bezogen wurde; bei ununterbrochenem, existenzsicherndem Erwerbsleben über (häufig verlangt) fünf Jahre und ohne Sozialhilfebezug wird Integration bzw. Niederlassung besonders gewichtet.
“Der Beschwerdeführer bringt diesbezüglich vor, dass er nach Ablehnung seines Asylgesuchs vorübergehend und für sehr kurze Zeit Nothilfe bezogen habe, was aber nicht mit Sozialhilfebezug gleichgesetzt werden könne. Aktenkundig sei nur, dass er seit seinem Zuzug nach Zürich am 11. Oktober 2017 keinerlei Unterstützungsleistungen bezogen habe. Aus den Akten ergibt sich, dass der Beschwerdeführer bei einer polizeilichen Befragung am 25. April 2015 angab, er erhalte wöchentlich Fr. 60.- von der Asylbehörde. Ausserdem verweist die Vorinstanz auf die folgende Passage in der Rekursschrift des Beschwerdeführers: "Somit nahm er nur einen Monat nach Erteilung der Aufenthaltsbewilligung, mithin vor bald 6 ½ Jahren, eine Arbeit auf und wurde in der Folge direkt von der Sozialhilfe abgelöst". Somit bestehen zwar Anzeichen für einen Fürsorgebezug, es ist jedoch unklar, wie lange und in welcher Höhe der Beschwerdeführer von Fürsorgegeldern abhängig war. Letztlich kann dies aber offenbleiben, da auch betreffend das Kriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG in Verbindung mit Art. 77e VZAE) zur Beurteilung der Integration eine Gesamtbetrachtung vorzunehmen ist (vgl. oben E. 2.3). Hierbei ist es zu restriktiv, für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung zu verlangen, dass die ausländische Person während ihres Aufenthalts in der Schweiz nie Sozialhilfe bezogen hat. Entscheidend ist vorliegend, dass der Beschwerdeführer in den letzten etwas mehr als sieben Jahren keine Sozialhilfe bezog und damit ein allfälliger Bezug von Fürsorgegeldern weit zurück liegt. Bei diesen Umständen würde im Übrigen auch nach der beschwerdegegnerischen Praxis für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung die Erfüllung des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung angenommen. Diese verlangt nur, dass der Gesuchsteller in den letzten drei Jahren keine Sozialhilfe bezogen hat (vgl. Weisung des Migrationsamts "Niederlassungsbewilligung", N. 4.3 und N. 4.4.4. in Verbindung mit N. 3.1.2.4). Da der Beschwerdeführer ausserdem nachgewiesenermassen seit seinem Zuzug in den Kanton Zürich vor etwas mehr als sieben Jahren erwerbstätig war, keine Betreibungen aufweist und damit während dieses Zeitraums mit seinem Erwerbseinkommen seinen Lebensbedarf stets decken konnte, erfüllt er das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben.”
“d AIG näher konkretisiert, nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, zu decken vermag. Dem Kriterium liegt der Grundsatz der wirtschaftlichen Selbsterhaltungsfähigkeit zugrunde (BGr, 16. Februar 2022, 2C_48/2021, E. 3.2). Hingegen ist es nicht erforderlich, dass die wirtschaftliche Tätigkeit überdurchschnittlich erfolgreich ausgeübt oder eine besonders qualifizierte Erwerbstätigkeit ausgeübt wird (VGr, 2. Februar 2022, VB.2021.00816, E. 4.3). Ferner wird nicht vorausgesetzt, dass die ausländische Person ein hohes Einkommen erzielt. Entscheidend ist dagegen, dass sie für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet (BGr, 24. Mai 2024, 2C_396/2023, E. 6.3; BGr, 1. Juni 2023, 2C_834/2022, E. 4.2.3). Auch Ausländerinnen und Ausländer, die keiner Erwerbstätigkeit nachgehen, aber über genügend finanzielle Mittel verfügen, nehmen in diesem Sinn am Wirtschaftsleben teil (Kommentierung zu Art. 77e VZAE im Bericht VZAE, unter Verweis auf BGr, 11. Oktober 2011, 2C_430/2011, E. 4.2). Die Teilnahme am Erwerb von Bildung ist gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG der Teilnahme am Wirtschaftsleben gleichgesetzt. Über diese Vorgaben hinaus verlangt die migrationsamtliche Praxis für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung grundsätzlich den Nachweis einer durchgängigen (existenzsichernden) Erwerbstätigkeit während der letzten fünf Jahre und keinerlei Sozialhilfebezüge während der gesamten Aufenthaltsdauer (Weisung, Ziff.”
Bei der Beurteilung der wirtschaftlichen Integration genügt grundsätzlich, dass die betroffene Person ihren Lebensunterhalt eigenständig decken kann, also keine (nennenswerte) Sozialhilfe mehr bezieht und sich nicht übermässig verschuldet; eine durchgehende oder hochqualifizierte Erwerbsbiographie ist nicht erforderlich.
“1 LEI, pour évaluer l’intégration de l’étranger, l’autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Les art. 77a ss OASA concrétisent ces critères d’intégration (ATF 148 II 1 consid. 2.2). 4.3 En vertu de l’art. 77a OASA, il y a notamment non-respect de la sécurité et de l’ordre publics au sens de l’art. 58a al. 1 LEI lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décisions d’une autorité. Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’ancien droit qui garde sa pertinence pour l’interprétation du nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 consid. 6.2), des condamnations pénales mineures n’excluent pas forcément d’emblée la réalisation de l’intégration (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 consid. 6.2 ; 2C_541/2019 du 22 janvier 2020 consid. 3.4.1 et les arrêts cités). À teneur de l’art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n’implique pas nécessairement la réalisation d’une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d’une activité exercée sans discontinuité. L’essentiel en la matière est que l’étranger subvienne à ses besoins, n’émarge pas à l’aide sociale et ne s’endette pas de manière disproportionnée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 2C_822/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités). L’impact de l’endettement dans l’appréciation de l’intégration d’une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s’y emploie de manière constante et efficace (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid.”
“a LEI, le TAPI n’ayant pas correctement pris en compte le critère de l’intégration prévu par cette disposition. 6.1 Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l’art. 43 LEI subsiste si l’union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (art. 50 al. 1 let. a LEI). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.8). 6.2 Selon l’art. 58a al. 1 LEI, auquel se réfère l'art. 50 al. 1 let. a LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Ces critères sont en outre explicités aux art. 77a ss OASA (ATF 148 II 1 consid. 2.2). À teneur de l’art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir ses besoins et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n’implique pas nécessairement la réalisation d’une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d’une activité exercée sans discontinuité. L’essentiel en la matière est que l’étranger subvienne à ses besoins, n’émarge pas à l’aide sociale et ne s’endette pas de manière disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4 et les références citées). La notion « d’intégration réussie » doit s’examiner à l’aune d’une appréciation globale des circonstances. Dans l’examen de ces critères d’intégration, les autorités compétentes disposent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 2D_25/2023 précité consid. 5.5 et les références citées). 6.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que la vie commune du recourant avec son ex‑épouse, laquelle était alors titulaire d’une autorisation d’établissement, a duré plus de trois ans au sens de l’art.”
“et de la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Les critères d'intégration de l'art. 58a al. 1 let. a à d LEI sont concrétisés aux art. 77a ss OASA (cf. ATF 148 II 1 consid. 2.2). A teneur de l'art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien (al. 1); elle acquiert une formation lorsqu'elle suit une formation ou une formation continue (al. 2). Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêts 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3.1; 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3.3; 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3). Pour ce qui a trait aux compétences linguistiques, l'étranger doit prouver qu'il possède des connaissances orales de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A1 du cadre de référence (art.”
“a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) vom 24. Oktober 2007 konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben (BGE 148 II 1 E. 2.2). 5.4.2 Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlichrechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Nach der Rechtsprechung unter dem alten Recht, welche auch für die Auslegung des neuen Rechts seine Gültigkeit behält, schliessen geringfügige Strafen eine Integration nicht aus (Urteil des Bundesgerichts 2C_145/2022 vom 6. April 2022 E. 6.3 mit Hinweisen). 5.4.3 Nach Art. 77e VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Rechtsprechungsgemäss setzt eine erfolgreiche Integration indessen nicht voraus, dass die ausländische Person eine gradlinige Karriere in einer besonders qualifizierten Tätigkeit absolviert hat oder ein hohes Einkommen erzielt. Entscheidend ist, dass die ausländische Person für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet. Bei einer Verschuldung kommt es namentlich auf die Höhe der Verschuldung, ihre Ursache(n) sowie die Bemühungen der Person an, ihre Schulden abzubauen (Urteile des Bundesgerichts 2C_145/2022 vom 6. April 2022 E. 6.3; 2C_1043/2021 vom 3. August 2022 E. 3.3, je mit Hinweisen). 5.4.4 Gemäss Art. 77d Abs. 1 VZAE gilt der Nachweis für Sprachkompetenzen in einer Landessprache unter anderem dann als erbracht, wenn die Ausländerin oder der Ausländer über einen Sprachnachweis verfügt, der die entsprechenden Sprachkompetenzen in dieser Landessprache bescheinigt und der sich auf ein Sprachnachweisverfahren abstützt, das den allgemein anerkannten Qualitätsstandards für Sprachtests entspricht.”
“Les critères d'intégration de l'art. 58a let. a à c LEI sont concrétisés aux art. 77a ss de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) (cf. ATF 148 II 1 consid. 2.2, arrêt 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3). Notamment, à teneur de l'art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir ses besoins et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêts 2C_797/2022 du 23 mars 2023 consid. 3.3.3; 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3; 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2).”
“Nach Art. 77e VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, deckt. Rechtsprechungsgemäss setzt eine erfolgreiche Integration indessen nicht voraus, dass die ausländische Person eine gradlinige Karriere in einer besonders qualifizierten Tätigkeit absolviert hat, oder ein hohes Einkommen erzielt. Entscheidend ist, dass die ausländische Person für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet (vgl. Urteile 2C_22/2023 vom 17. Oktober 2023 E. 6.2.2; 2C_797/2022 vom 22. März 2023 E. 3.3.3; 2C_145/2022 vom 6. April 2022 E. 6.3; 2C_342/2021 vom 20. September 2021 E. 6.2).”
Bei illegalem Aufenthalt ist die Dauer des Aufenthalts bei der Integrationsbewertung abzuwägen und wird in der Praxis oft weniger stark gewichtet, damit das Gesetz nicht für hartnäckige Rechtsverstösse belohnt wird.
“Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). S'agissant de l'intégration, le Tribunal fédéral administratif a considéré que, d'une manière générale, lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, il y reste encore attaché dans une large mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet. Il convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d'origine (arrêt du TAF F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). 4.3 À teneur de l'art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêts du Tribunal fédéral 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4 ; 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3.1 ; 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3.3 ; 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3 ; 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 2C_822/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités). L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2022 précité consid.”
“Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). S'agissant de l'intégration, le Tribunal fédéral administratif a considéré que, d'une manière générale, lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, il y reste encore attaché dans une large mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet. Il convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d'origine (arrêt du TAF F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). 2.3 À teneur de l'art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêts du Tribunal fédéral 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4 ; 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3.1 ; 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3.3 ; 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3 ; 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 2C_822/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités). L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2022 précité consid.”
“Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). S'agissant de l'intégration, le Tribunal fédéral administratif a considéré que, d'une manière générale, lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, il y reste encore attaché dans une large mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet. Il convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d'origine (arrêt du TAF F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). 2.3 À teneur de l'art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêts du Tribunal fédéral 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4 ; 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3.1 ; 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3.3 ; 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3 ; 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 2C_822/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités). L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2022 précité consid.”
“Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). S'agissant de l'intégration, le Tribunal fédéral administratif a considéré que, d'une manière générale, lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, il y reste encore attaché dans une large mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet. Il convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d'origine (arrêt du TAF F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). À teneur de l'art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêts du Tribunal fédéral 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4 ; 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3.1 ; 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3.3 ; 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3 ; 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 2C_822/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités). L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2022 précité consid.”
“Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). S'agissant de l'intégration, le Tribunal fédéral administratif a considéré que, d'une manière générale, lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, il y reste encore attaché dans une large mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet. Il convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d'origine (arrêt du TAF F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). À teneur de l'art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêts du Tribunal fédéral 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4 ; 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3.1 ; 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3.3 ; 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3 ; 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 2C_822/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités). L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2022 précité consid.”
Zur Feststellung der wirtschaftlichen Teilhabe sind nicht nur eigenes Erwerbseinkommen, sondern auch rechtlich gesicherte Drittleistungen (z. B. Unterhaltsansprüche, Versicherungsleistungen, AHV/IV, Erwerbsersatz, Taggelder) oder Vermögen zu berücksichtigen, sofern sie dauerhaft den Lebensunterhalt decken.
“Les critères d'intégration de l'art. 58a let. b à d LEI sont concrétisés aux art. 77a ss de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201; cf. ATF 148 II 1 consid. 2.2). Aux termes de l’art. 77a al. 1 OASA, il y a notamment non-respect de la sécurité et de l’ordre publics lorsque la personne concernée: viole des prescriptions légales ou des décisions d’une autorité (let. a); s’abstient volontairement d’accomplir des obligations de droit public ou privé (let. b; parmi lesquelles les Directives et commentaires I. Domaine des étrangers (Directives LEI) du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM; [état au 1er janvier 2025, ch. 8.3.1.3]) citent le manquement au paiement de l’impôt et l’accumulation de dettes). Par ailleurs, selon l’art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêt TF 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4 et les réf. citées). D’après la jurisprudence, la notion d'aide sociale doit être interprétée dans un sens technique. Elle comprend l'aide sociale traditionnelle et les revenus minima d'aide sociale, à l'exclusion des prestations d'assurances sociales, comme les indemnités de chômage, les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI prévues par la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC; RS 831.”
“et de la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Les critères d'intégration de l'art. 58a al. 1 LEI sont concrétisés aux art. 77a ss OASA (RS 142.201) (ATF 148 II 1 consid. 2.2). A teneur de l'art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien.”
“Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt namentlich vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE). Gemäss Art. 77d Abs. 1 VZAE gilt der Nachweis für Sprachkompetenzen im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG dann als erbracht, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine Landessprache als Muttersprache spricht und schreibt (lit. a); während mindestens drei Jahren die obligatorische Schule in einer Landessprache besucht hat (lit. b); eine Ausbildung auf Sekundarstufe II oder Tertiärstufe in einer Landessprache besucht hat (lit. c); oder über einen Sprachnachweis verfügt, der die entsprechenden Sprachkompetenzen in einer Landessprache bescheinigt und der sich auf ein Sprachnachweisverfahren abstützt, das den allgemein anerkannten Qualitätsstandards für Sprachtests entspricht (lit. d). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person schliesslich dann i.S.v. Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG am Wirtschaftsleben teil, wenn sie ihre Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Nach der Rechtsprechung ist zur Beurteilung der Integration eines Ausländers eine Gesamtbeurteilung der Umstände des Einzelfalls vorzunehmen (Urteile 2C_884/2022 vom 16. Januar 2024 E. 5.2; 2C_145/2022 vom 6. April 2022 E. 6.3; 2C_847/2021 vom 5. April 2022 E. 3.2.2).”
“Au sujet de la participation à la vie économique, l'art. 58a LEI est complété par l’art. 77e al. 1 OASA, aux termes duquel une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien.”
“c); la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Les art. 77a ss de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2019) concrétisent ces critères. Ainsi, l’art. 77a al. 1 OASA précise qu’il y a notamment non-respect de la sécurité et de l’ordre publics lorsque la personne concernée: viole des prescriptions légales ou des décisions d’une autorité (let. a); s’abstient volontairement d’accomplir des obligations de droit public ou privé (let. b); fait l’apologie publique d’un crime contre la paix publique, d’un génocide, d’un crime contre l’humanité ou d’un crime de guerre, ou incite d’autres personnes à commettre de tels crimes (let. c). La sécurité et l’ordre publics sont mis en danger lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour de la personne concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-respect de la sécurité et de l’ordre publics (al. 2). L’art. 77e al. 1 OASA prévoit quant à lui qu’une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien.”
“Dezember 2018 geltenden Fassung setzten Art. 50 Abs. 1 lit. a AuG und Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE das Bestehen einer erfolgreichen Integration voraus und in der bis am 31. Dezember 2018 geltenden Fassung von Art. 77 Abs. 4 VZAE sowie in Art. 4 der bis am 31. Dezember 2018 geltenden Verordnung über die Integration von Ausländerinnen und Ausländern (VIntA, SR 142.205) wurden Integrationskriterien nicht abschliessend aufgezählt (vgl. dazu statt vieler BGer 2C_430/2011 vom 11. Oktober 2011 E. 4.2). In der seit dem 1. Januar 2019 geltenden Fassung setzen Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG und Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE hingegen die Erfüllung der Integrationskriterien nach Art. 58a AIG voraus und werden die Integrationskriterien in Art. 58a Abs. 1 AIG abschliessend aufgeführt (vgl. dazu Spescha, in: Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Art. 58a AIG N 1). Eines der Integrationskriterien besteht gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Gemäss Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Unter letztere fallen Renten der AHV/IV, Ergänzungsleistungen, Arbeitslosentaggeld, kantonale Beihilfen, Krankenkassenprämienverbilligungen und Mietzinsbeiträge, nicht jedoch Sozialhilfe (Campisi/Petry, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, N 21.27). Die berufliche Integration ist somit nur eine von mehreren Möglichkeiten, das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben zu erfüllen (vgl. Spescha/Bolzli/de Weck/Priuli, Handbuch zum Migrationsrecht, 4. Auflage, Zürich 2020, S. 356), und keine selbständige Integrationsvoraussetzung. Für die Erfüllung des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben ist entscheidend, dass die ausländische Person für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet (vgl.”
Fehlende oder unzureichende Sprachkenntnisse (z. B. mangelhafte Kursteilnahme) können die wirtschaftliche Integration verhindern; bei Wohnsitzbewilligungen werden teilweise Mindestniveaus (z. B. A2 mündlich, A1 schriftlich) verlangt.
“2 Aus den vorinstanzlichen Akten ist zu entnehmen, dass die Beschwerdeführerin im Rahmen der Sprachförderung der Stadt Zürich im Jahr 2021 einen Deutschkurs besuchte, diesen jedoch nie abschloss. Von den insgesamt 52.5 Lektionen, besuchte sie mit 27.5 Lektionen lediglich knapp mehr als die Hälfte. Zwar geht aus dem Lernfeedback hervor, dass sie im Bereich "Hören" und "Sprechen" einen gewissen Lernerfolg erzielen konnte, nicht jedoch so weit, als das Niveau A1 erreicht worden wäre. Zudem bleibt es zweifelhaft, ob aufgrund der zu unregelmässig besuchten Lektionen eine Kommunikationsfähigkeit im Bereich des Erforderlichen erlangt werden konnte, zumal gemäss Schreiben des Sozialzentrums I vom 25. März 2022 die Deutschkenntnisse der Beschwerdeführerin offenkundig für ein Arbeitsintegrationsprogramm nicht ausreichen. Eine ausreichende Sprachkompetenz im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. c in Verbindung mit Art. 77 Abs. 4 und Art. 77d Abs. 1 lit. d ist folglich nicht ersichtlich, womit im Hinblick auf die sprachliche Integration ein klares Defizit vorliegt. 3.3 3.3.1 In wirtschaftlicher Hinsicht setzt Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG in Verbindung mit Art. 77e VZAE die Teilnahme am Wirtschaftsleben und die Erzielung existenzsichernder Einkünfte voraus. Eine erfolgreiche Integration ist zu verneinen, wenn der Lebensunterhalt nicht durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Anspruch besteht (z.B. AHV- und IV-Leistungen sowie Arbeitslosenentschädigungen) bestritten werden kann. Gleiches gilt für den Bezug von Sozialhilfe, wenn die Deckung des Lebensbedarfs und des privaten Konsums mangels existenzsichernder Erwerbstätigkeit zu einer Verschuldung gegenüber Dritten führt (vgl. VGr, 20. März 2019, VB.2018.00774, E. 4.3). Zudem stellt die mutwillige Nichterfüllung öffentlich-rechtlicher oder privatrechtlicher Verpflichtungen ein Integrationsdefizit nach Art. 58a Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. b VZAE dar. Eine Verschuldung schliesst eine erfolgreiche Integration aber nicht aus, wenn die ausländische Person im Begriff ist, die Schulden in wirksamer Weise zurückzuzahlen (BGr, 21. November 2019, 2C_512/2019, E. 5.1.”
“lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; d. lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione; e. lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale; f. lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge sulla cittadinanza del 20 giugno 2014 (LCit; RS 141.0); g. lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi. 2.3.1.2. L'art. 58a LStrI dispone che nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti: a. il rispetto della sicurezza e dell'ordine pubblici; b. il rispetto dei valori della Costituzione federale; c. le competenze linguistiche; d. la partecipazione alla vita economica o l'acquisizione di una formazione. Gli art. 77a segg. OASA concretizzano questi criteri. In particolare, secondo l'art. 77e OASA in relazione con l'art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI, partecipa alla vita economica chi è in grado di mantenere sé stesso e la sua famiglia e di ossequiare le proprie obbligazioni alimentari con il suo reddito, il suo patrimonio o le prestazioni di terzi cui ha diritto (cpv. 1). Acquisisce una formazione chi sta seguendo una formazione o una formazione continua (cpv. 2). 2.3.1.3. L'art. 60 OASA precisa che per il rilascio del permesso di domicilio devono essere soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'art. 58a cpv. 1 LStrI (cpv. 1). Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A2 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento (cpv. 2). Secondo l'art. 62 OASA, il rilascio anticipato del permesso di domicilio presuppone che siano soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'art. 58a cpv. 1 LStrI (cpv.”
Nur Drittleistungen mit einem rechtslich durchsetzbaren Anspruch sind zur Beurteilung der wirtschaftlichen Integration relevant; Mitwirkung Dritter mit rechtsmittelfähigen Leistungsansprüchen kann die Teilnahme am Wirtschaftsleben begründen.
“Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt namentlich vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE). Gemäss Art. 77d Abs. 1 VZAE gilt der Nachweis für Sprachkompetenzen im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG dann als erbracht, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine Landessprache als Muttersprache spricht und schreibt (lit. a); während mindestens drei Jahren die obligatorische Schule in einer Landessprache besucht hat (lit. b); eine Ausbildung auf Sekundarstufe II oder Tertiärstufe in einer Landessprache besucht hat (lit. c); oder über einen Sprachnachweis verfügt, der die entsprechenden Sprachkompetenzen in einer Landessprache bescheinigt und der sich auf ein Sprachnachweisverfahren abstützt, das den allgemein anerkannten Qualitätsstandards für Sprachtests entspricht (lit. d). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person schliesslich dann i.S.v. Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG am Wirtschaftsleben teil, wenn sie ihre Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Nach der Rechtsprechung ist zur Beurteilung der Integration eines Ausländers eine Gesamtbeurteilung der Umstände des Einzelfalls vorzunehmen (Urteile 2C_884/2022 vom 16. Januar 2024 E. 5.2; 2C_145/2022 vom 6. April 2022 E. 6.3; 2C_847/2021 vom 5. April 2022 E. 3.2.2).”
Bei Krankheit, Behinderung oder schweren persönlichen Gründen sind die Anforderungen an die wirtschaftliche Teilhabe zu mildern; dauerhafte Arbeitsunfähigkeit kann die Nichtbeziehung von Sozialhilfe stützen.
“Erweist sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung als unverhältnismässig, ist eine Rückstufung zulässig, soweit durch die Sozialhilfeabhängigkeit das Integrationskriterium der "Teilnahme am Wirtschaftsleben" (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) nicht (mehr) gegeben ist. Eine ausländische Person hat diesbezüglich als integriert zu gelten, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen oder Vermögen oder Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (Art. 77e Abs. 1 VZAE). Ob und inwieweit die betroffene Person ein Verschulden an ihrer fehlenden wirtschaftlichen Integration bzw. der damit verbundenen Sozialhilfeabhängigkeit trifft, bildet keine Frage des Integrationsdefizits, sondern eine solche der Verhältnismässigkeit (Urteile 2C_490/2023 vom 31. Mai 2024 E. 6.2; 2C_96/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1; vgl. auch Urteil 2C_181/2022 vom 15. August 2022 E. 6.3). Dabei ist der Situation von Personen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können, angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Als andere gewichtige persönliche Umstände kommen gemäss Art. 77f lit. c VZAE namentlich eine ausgeprägte Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, Erwerbsarmut und die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben in Betracht.”
“La période minimale de trois ans, qui est une limite absolue, commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun, une séparation de fait étant à cet égard suffisante pour constater la fin de l'union conjugale. La durée formelle du mariage n'est donc pas déterminante dans ce contexte (ATF 140 II 345 consid. 4.1 et 137 II 345 consid. 3.1). 5.1.2 Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a LEI veut que les ressortissants étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI). A teneur de l'art. 58a al. 1 LEI, auquel il est renvoyé, les critères d'intégration dont l'autorité tient compte sont le respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 58a al. 1 let. a LEI), le respect des valeurs de la Constitution (art. 58a al. 1 let. b LEI), les compétences linguistiques (art. 58a al. 1 let. c LEI) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (art. 58a al. 1 let. d LEI). Ces critères sont en outre explicités aux art. 77a à 77e OASA. Plus spécialement, à teneur de l'art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie de ce point de vue lorsque la personne concernée n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'elle dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. L'essentiel sur le plan économique est en effet que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.2 ; arrêt du TAF F-687/2021 du 22 février 2022 consid. 6.3.1.1). Si les autorités compétentes disposent, dans l'examen des critères d'intégration, d'un large pouvoir d'appréciation (art. 96 al. 1 LEI ; arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1), l'art. 58a al. 2 LEI précise néanmoins qu'elles doivent prendre en compte de manière appropriée la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères liés aux compétences linguistiques et à la participation à la vie économique.”
Fehlende Tragfähigkeit des Erwerbseinkommens, Nichterfüllung beruflicher Integrationsauflagen oder wiederholte strafbare Verhaltensweisen (z. B. Verkehrsstraftaten) können die Annahme wirtschaftlicher Teilhabe verhindern.
“45 im November 2022 auf Fr. 246'188.-- im November 2023) zu. Für den in den vergangenen Jahren aufgelaufenen beträchtlichen Sozialhilfesaldo der Familie ist der Beschwerdeführer (mit-) verantwortlich. Ferner hat der Beschwerdeführer weder im kantonalen Verfahren noch vor Bundesgericht belegt, dass respektive inwiefern er seinen familienrechtlichen Unterhaltspflichten (vgl. vorne Sachverhalt A.) nachkommt, wobei es an ihm gewesen wäre, diese Nachweise beizubringen (zur Mitwirkungspflicht: Art. 90 AIG). Schliesslich ist der Beschwerdeführer unter anderem mit Ausständen gegenüber den Steuerbehörden im Betreibungsregister verzeichnet, was ebenfalls darauf hinweist, dass er seine Lebenshaltungskosten nicht zu decken vermochte respektive vermag. Angesichts dieser Umstände - und in Abwesenheit substanziierter Widerlegungen der Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz - erfüllt der Beschwerdeführer das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben i.S.v. Art. 58 Abs. 1 lit. d AIG i.V.m. Art. 77e Abs. 1 VZAE nicht.”
“und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder der Erwerb von Bildung (lit. d). Um das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG) zu erfüllen, muss die ausländische Person ihre Lebenshaltungskosten und ihre Unterhaltsverpflichtungen durch eigenes Einkommen oder Vermögen oder durch Leistungen Dritter, auf die sie einen Rechtsanspruch hat, decken (Art. 77e Abs. 1 VZAE; VGE VD.2023.147 vom 3. Mai 2024 E. 3.2.5). Wie ausgeführt ist der Rekurrent sowohl in wirtschaftlicher wie auch beruflicher Hinsicht bisher nicht ausreichend integriert. Hinzu kommt seine fortgesetzte Delinquenz im Strassenverkehr, welche auch mit seiner beruflichen Tätigkeit zusammenhängt. Auch wenn es sich bei diesen Strassenverkehrsdelikten um einen geringeren Verstoss handelt als bei den früher begangenen Vermögensdelikten, so steht die anhaltende Straffälligkeit des Rekurrenten auch aktuell einer genügenden Integration entgegen (vgl. BGer 2C_232/2023 vom 8. März 2023 E. 5.2). Dem Rekurrenten gelang es bisher auch nicht, mit seinem Erwerbseinkommen neben seinen Unterhaltspflichten seinen eigenen Bedarf zu decken. So musste er auch im Verlauf dieses Verfahrens sowohl von seiner Krankenkasse wie auch für Steuerausstände wiederholt betrieben werden. Eine letzte Betreibung seiner Krankenkasse datiert vom 27. Mai 2024 und erfolgte mithin in einem Zeitpunkt, nachdem ihm in den Monaten Februar und März 2024 monatliche Nettolöhne von je CHF 5402.”
“Um das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG) zu erfüllen, muss die ausländische Person ihre Lebenshaltungskosten und ihre Unterhaltsverpflichtungen durch eigenes Einkommen oder Vermögen oder durch Leistungen Dritter, auf die sie einen Rechtsanspruch hat, decken (Art. 77e Abs. 1 VZAE). Vorliegend ist unbestritten, dass der Rekurrent noch nie Sozialhilfeleistungen bezogen und sich auch nicht verschuldet hat. Daraus kann geschlossen werden, dass er seinen Konsum zu decken vermochte. Selbst wenn aber bisher keine Sozialhilfeleistungen bezogen worden sind, so muss für eine erfolgreiche wirtschaftliche Integration darüber hinaus eine stabile Arbeitssituation vorliegen (BGer 2C_238/2015 vom 23. November 2015 E. 3.4). Zudem muss die ausländische Person für eine erfolgreiche wirtschaftliche Integration im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG und Art. 77e Abs. 1 VZAE in der Lage sein, sowohl ihre Lebenshaltungskosten wie auch ihre Unterhaltsverpflichtungen mit eigenem Einkommen zu decken (BGer 2C_994/2022 vom 22. Juni 2023 E. 5.3 und 2C_163/2021 vom 2. Juni 2021 E. 4.2). Vorliegend hat das Zivilgericht mit Entscheid vom 16. April 2021 im Rahmen der Regelung des Getrenntlebens der Ehegatten festgestellt, dass der Rekurrent mangels wirtschaftlicher Leistungsfähigkeit nicht in der Lage ist, dem Sohn und der Ehefrau einen Unterhaltsbeitrag zu leisten.”
“November 2023 und der dazugehörigen Scheidungsvereinbarung vom gleichen Tag ergibt sich, dass er nunmehr einen monatlichen Kindesunterhalt in Abhängigkeit seines stark schwankenden Einkommens von mindestens CHF 100. und maximal CHF 1'200. schuldet. Der Rekurrent wird, nachdem er seinen Unterhaltsverpflichtungen bislang bloss unregelmässig und ungenügend nachgekommen ist, aufgefordert, sein erwerbliches Potenzial ohne jeden weiteren Verzug auszuschöpfen, indem er eine unselbständige Erwerbstätigkeit aufnimmt, wobei er seine Suchbemühungen nicht auf seine frühere Tätigkeit als Servicetechniker beschränken kann. Die bisherige selbständige Erwerbstätigkeit (Ankauf/Verkauf von Antiquitäten und Second-hand-Artikeln) kann im Übrigen auch nebenberuflich, als «Feierabendgeschäft» oder neben einer teilzeitlichen Anstellung, betrieben werden. Im Sinn einer milderen Massnahme wird der Rekurrent ermahnt, sich intensiv um eine Festanstellung zu bemühen, die es erlaubt seinen Lebensunterhalt auf Dauer zu decken und seinen Unterhaltsverpflichtungen gegenüber seinem Sohn vollumfänglich nachzukommen. Ansonsten wäre seine wirtschaftliche Integration (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG in Verbindung mit Art. 77e Abs. 1 VZAE) definitiv zu verneinen und müsste eine Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung in Betracht gezogen werden.”