Art. 6b

Outre les tâches figurant dans la présente loi et dans les dispositions d’exécution, l’Office fédéral de la police assume les tâches suivantes:

1. veiller au respect de l’art. 6a ;
2. renseigner les services suisses et étrangers et émettre des directives concernant les documents d’identité suisses, sous réserve d’intérêts liés au maintien du secret et à la protection des données;
3. renseigner les particuliers sur les documents d’identité suisses et leur établissement, sous réserve d’intérêts liés au maintien du secret et à la protection des données;
4. renseigner les centres chargés de produire les documents d’identité et les entreprises générales et leur adresser des directives ainsi que veiller au respect des spécifications;
5. suivre les développements internationaux dans le domaine des documents d’identité et assumer la responsabilité de la mise en œuvre des standards internationaux;
6. gérer l’infrastructure à clé publique (ICP) pour les documents d’identité suisses;
7. sous réserve de dispositions spéciales dérogatoires, gérer le service de la Confédération spécialisé dans le domaine des documents d’identité et des pièces de légitimation.