Les Services du Parlement assistent l’Assemblée fédérale dans l’exercice de ses attributions.
Ils sont chargés:
de planifier et d’organiser les sessions ainsi que les séances des commissions;
d’exécuter les travaux de secrétariat, les travaux de traduction et l’établissement des procès-verbaux des décisions et des délibérations des conseils, de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) et des commissions;
de tenir à jour une documentation et de fournir des services dans les domaines de la documentation et des technologies de l’information;
1 d’exploiter des systèmes d’information afin d’analyser des données pour l’accomplissement des tâches de l’Assemblée fédérale, de ses organes et des députés; ce traitement peut aussi porter sur des données sensibles; une ordonnance de l’Assemblée fédérale fixe les sources utilisées à cette fin et règle les droits d’accès ainsi que la communication de ces données;
de conseiller les députés, notamment les collèges présidentiels des conseils et des commissions, tant sur le fond qu’en ce qui concerne la procédure;
d’informer le public sur l’Assemblée fédérale et ses travaux;
d’assister l’Assemblée fédérale dans l’exercice de ses attributions en matière de relations internationales;
sous réserve des attributions des organes des conseils, d’assumer toutes les autres tâches relevant de l’administration du Parlement.
Footnotes
Introduite par le ch. I de la LF du 16 mars 2018 (Loi sur le parlement), en vigueur depuis le 26 nov. 2018 (RO 2018 3547;FF 2017 6503, 6517). ↩
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