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Commentaires: Art. 80 | Omnilex

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171.10LParlFederal Act1 déc. 2003Source originale

Le président du conseil ne participe pas aux votes. Il départage en cas d’égalité des voix.
Si un texte ne peut être adopté qu’à la majorité des membres de chaque conseil, le président participe au vote.

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[[ch-fedlex--171.10--80]]

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