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Commentaires: Art. 3 | Omnilex
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LIPI · Loi fédérale sur le statut et les tâches de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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172.010.31
LIPI
Federal Act
1 janv. 1996
Source originale
Les organes de l’IPI sont:
le Conseil de l’IPI;
le directeur;
l’organe de révision.
Ils sont nommés par le Conseil fédéral.
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