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Commentaires: Art. 30 | Omnilex

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172.056.11OMPFederal Council Ordinance1 janv. 2021Source originale

Le DFF exécute la présente ordonnance.
Les organes de contrôle internes des adjudicateurs surveillent le respect de la présente ordonnance.

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[[ch-fedlex--172.056.11--30]]

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