172.216.1Org DEFRFederal Council Ordinance1 juil. 1999Source originale
Le domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) participe à la préparation et à la mise en œuvre de la politique fédérale des hautes écoles, de la recherche et de la technologie.
Les tâches et l’organisation du domaine des EPF sont régies par la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1et par l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des EPF2.