Art. 15c

Les tâches et l’organisation des quatre établissements de recherche du domaine des EPF ci-après sont régies par la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF¹et par les ordonnances édictées par le Conseil fédéral et par le Conseil des EPF en exécution de cette loi:

1. Institut Paul Scherrer (PSI);
2. Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL);
3. Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (EMPA);
4. Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (EAWAG).