172.216.1Org DEFRFederal Council Ordinance1 juil. 1999Source originale
Innosuisse est l’organe de la Confédération chargé d’encourager l’innovation fondée sur la science dans toutes les disciplines représentées dans les établissements de recherche du domaine des hautes écoles selon l’art. 4, let. c, de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation1.
L’organisation et les tâches d’Innosuisse sont régies par la loi du 17 juin 2016 sur Innosuisse2.