Commentaires: Art. 9

L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) est le centre de compétence de la Confédération pour les mesures visant à pallier les perturbations de l’approvisionnement du pays en biens et en services d’importance vitale.
En collaboration avec l’économie privée, l’OFAE poursuit notamment les objectifs suivants:
1. réduire les risques de perturbation de l’approvisionnement en biens et services d’importance vitale par un état de préparation adéquat et une organisation opérationnelle en tout temps de l’économie privée, de la Confédération et des cantons;
2. en cas de perturbation de l’approvisionnement en biens et services d’importance vitale, veiller conjointement avec l’économie privée à ce que les importations, les stocks, la consommation, les services et la logistique soient coordonnés au mieux grâce à des mesures de réglementation appropriées;
3. encourager la coopération et la solidarité internationales pour assurer la sécurité de l’approvisionnement.
L’organisation de l’approvisionnement économique du pays est réglée dans des actes législatifs particuliers¹.

L du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays (RS 531 ); O du 6 mai 2017 sur l’approvisionnement économique (RS 531.11 ). ↩

Art. 9