Art. 10

(art. 41 OPers)

1. Les prestations en espèces sont virées sur un compte en Suisse de l’ayant droit.
2. Sont versés en treize parts:
   1. le salaire (art. 36 OPers) et les augmentations de salaire (art. 39 OPers);
   2. les primes de fonction (art. 46 OPers);
   3. les allocations spéciales (art. 48 OPers);
   4. les allocations liées au marché de l’emploi (art. 50 OPers);
   5. la compensation du renchérissement sur le salaire et sur les suppléments sur le salaire qui sont énumérés aux let. a à d (art. 44 OPers);
   6. ¹ l’indemnité en espèces liée à l’horaire de travail fondé sur la confiance.
3. L’indemnité de résidence (art. 43 OPers), l’allocation familiale (art. 51 OPers) et les allocations complétant l’allocation familiale (art. 51a OPers)sont versées en douze parts.²
4. La 13^epart des prestations visées à l’al. 2 est versée comme suit:
   1. pour les mois de janvier à novembre: en novembre;
   2. pour le mois de décembre: en décembre.
5. L’employé qui quitte l’administration fédérale avant le mois de novembre reçoit le montant proportionnel à sa 13^epart de salaire avec son dernier salaire.