Art. 43

(art. 72, al. 2, let. a, OPers)

1. Les frais déboursés pour les repas pris en dehors du lieu de domicile ou du lieu de travail donnent lieu au versement des forfaits suivants:
   1. 15 francs pour le petit-déjeuner;
   2. 30 francs pour le repas de midi ou celui du soir.¹
2. L’instance compétente peut rembourser les frais déboursés pour des repas pris au lieu de travail pour des raisons de service sur la base de ces forfaits
3. Dans certains cas justifiés, le forfait peut être remplacé par le montant effectif des frais déboursés.²