Art. 53

(art. 76 OPers)

1. Les employés ont droit à:¹
   1. un abonnement demi-tarif des CFF remis gratuitement, ou
   2. un abonnement général «Adulte» des CFF à un prix réduit.
2. L’employeur détermine les réductions sur l’abonnement général. Pour l’abonnement général «Adulte», les réductions suivantes sont accordées aux employés qui, avec cet abonnement, effectueront:
   1. jusqu’à 59 voyages de service par an: 25 %;
   2. 60 voyages de service ou plus par an: 100 %.²
3. L’abonnement doit être utilisé pour les voyages de service. Est considéré comme voyage de service selon l’al. 2 l’exercice de l’activité professionnelle hors d’un rayon de 10 kilomètres à vol d’oiseau du lieu de travail et du lieu de domicile de l’employé.³
4. Exceptionnellement, un abonnement de parcours ou un autre titre de transport peut être délivré en lieu et place de l’abonnement général selon l’al. 2, let. b, si cette solution est meilleur marché pour la Confédération.⁴
5. L’abonnement général obtenu à prix réduit en vertu de l’al. 2, let. b, doit être retourné à l’employeur:
   1. à la fin des rapports de travail;
   2. lorsque les conditions visées à l’al. 2 ne sont plus remplies.⁵
6. Les employés qui acquièrent un abonnement général à titre privé se voient rembourser 15 % du prix de l’abonnement général «Adulte».⁶