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Annexe 2

172.220.111.31O-OPersDepartmental Ordinance1 janv. 2002Source originale

(art. 51b , al. 1)

Tarifs applicables au calcul du remboursement des coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants

  1. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts de la prise
    en charge d’enfants dans des structures d’accueil extrafamilial
Taux d’accueilNombre de jours par semaineNombre d’heures par moisIndemnité
(en francs)
10 %0,520150
20 %140300
30 %1,560450
40 %280600
50 %2,5100750
60 %3120900
70 %3,51401050
80 %41601200
90 %4,51801350
100 %52001500
  1. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts
    de l’accueil extrafamilial d’enfants par des parents de jour
Taux d’accueilNombre de jours par semaineNombre d’heures par moisIndemnité
(en francs)
10 %0,520113
20 %140225
30 %1,560338
40 %280450
50 %2,5100563
60 %3120675
70 %3,5140788
80 %4160900
90 %4,51801013
100 %52001125
  1. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts
    de l’accueil extrafamilial d’enfants par des particuliers
Taux d’accueilNombre de jours par semaineNombre d’heures par moisIndemnité
(en francs)
10 %0,52075
20 %140150
30 %1,560225
40 %280300
50 %2,5100375
60 %3120450
70 %3,5140525
80 %4160600
90 %4,5180675
100 %5200750

Si le taux d’accueil, le nombre de jours par semaine ou le nombre d’heures par mois se situe entre les valeurs indiquées aux ch. 1 à 3, il est arrondi à la valeur immédiatement inférieure.

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