Annexe 2

(art. 51b , al. 1)

Tarifs applicables au calcul du remboursement des coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants

1. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts de la prise
   en charge d’enfants dans des structures d’accueil extrafamilial

Taux d’accueil	Nombre de jours par semaine	Nombre d’heures par mois	Indemnité (en francs)
10 %	0,5	20	150
20 %	1	40	300
30 %	1,5	60	450
40 %	2	80	600
50 %	2,5	100	750
60 %	3	120	900
70 %	3,5	140	1050
80 %	4	160	1200
90 %	4,5	180	1350
100 %	5	200	1500

2. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts
   de l’accueil extrafamilial d’enfants par des parents de jour

Taux d’accueil	Nombre de jours par semaine	Nombre d’heures par mois	Indemnité (en francs)
10 %	0,5	20	113
20 %	1	40	225
30 %	1,5	60	338
40 %	2	80	450
50 %	2,5	100	563
60 %	3	120	675
70 %	3,5	140	788
80 %	4	160	900
90 %	4,5	180	1013
100 %	5	200	1125

3. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts
   de l’accueil extrafamilial d’enfants par des particuliers

Taux d’accueil	Nombre de jours par semaine	Nombre d’heures par mois	Indemnité (en francs)
10 %	0,5	20	75
20 %	1	40	150
30 %	1,5	60	225
40 %	2	80	300
50 %	2,5	100	375
60 %	3	120	450
70 %	3,5	140	525
80 %	4	160	600
90 %	4,5	180	675
100 %	5	200	750

Si le taux d’accueil, le nombre de jours par semaine ou le nombre d’heures par mois se situe entre les valeurs indiquées aux ch. 1 à 3, il est arrondi à la valeur immédiatement inférieure.