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Art. 43

172.220.113OPers-EPFLegislation From Independent Enterprises And Institutions1 janv. 2002Source originale

(art. 18, al. 1, LPers)

  1. Les services compétents équipent les collaborateurs, les apprentis et les stagiaires en matériel et en vêtements de protection.
  2. En accord avec les services compétents, les collaborateurs peuvent utiliser leurs propres outils, matériels et vêtements. Une indemnité peut être convenue à cet effet.
  3. .1

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 5 mars 2020, approuvée par le CF le 19 août 2020, avec effet au 1eroct. 2020 (RO 2020 3653). ↩

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