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Commentaires: Art. 1 | Omnilex

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Law
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LTFB · Loi sur le Tribunal fédéral des brevets 

Art. 1

Preamble Art. 2

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Art. 1

173.41LTFBFederal Act1 mars 2010Source originale

Le Tribunal fédéral des brevets est le tribunal de première instance de la Confédération en matière de brevets.
Il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral.

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